Publié le 18/11/2024
Une structure sur deux membres de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, c’est 900 associations représentant 2800 établissements et services ) déclare que des étrangers qu’elle accompagne ont perdu leurs droits à France travail suite à un dysfonctionnement dans le traitement des titres de séjour.
Voilà l’un des retours de l’enquête conduite par la FAS sur les dysfonctionnements de la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), dont les résultats sont publiés ce 16 octobre.
Ce téléservice, « censé simplifier les démarches des personnes étrangères … se révèle au contraire être une barrière majeure à l’exercice de leurs droits et en particulier de leur accès au travail, à leur détriment et à celui des entreprises », déplore la FAS.
Celle-ci dresse un bilan très négatif de la dématérialisation totale des procédures administratives. Parlant de « parcours kafkaïen » pour les personnes étrangères, la fédération constate que l’ANEF aboutit à « fermer les portes des services préfectoraux, empêchant pour un grand nombre d’entre elles la possibilité de renouveler un titre de séjour temporaire ou de déposer un dossier de régularisation. »
La FAS s’est particulièrement penchée dans son enquête sur l’attestation provisoire d’instruction (API) produite par l’ANEF. 75% des structures répondantes déclarent avoir été sollicitées par les personnes accompagnées au sujet des difficultés liées aux renouvellements de ces API, devenues obligatoires dans les démarches administratives, notamment celles exigées par France Travail.
Les ruptures de parcours provoquées par les dysfonctionnements du logiciel ANEF sont particulièrement visibles dans l’accès à l’emploi :
- 50 % des répondant.e.s déclarent que les personnes concernées ont perdu leurs droits à France Travail
- 45% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu leurs droits à l’emploi (rupture de contrat, impossibilité de travailler…)
- 46% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu d’autres droits sociaux.
Face à ce constat, la FAS demande un changement de cap avec « la mise
en place d’un outil accessible le plus rapidement possible pour permettre aux personnes de sortir de la précarité et aux entreprises de fonctionner normalement. »
source :https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-enquete-anef-acces- aux-droits-entrave-travail-empeche/
