Publié le 01/09/2023
J’ai 15 ans, je suis guinéenne et l’on m’a mis dans un centre de rétention à Metz
Si jeune et être mise en prison ! France, pays des droits de l’Homme, aurais-tu perdu la tête, serais-tu si vieille que tu ne vois pas que tes valeurs disparaissent ?
Comment les services administratifs déclinent, conjuguent le verbe accueillir ?
L’association beaunoise de solidarité Odyssée a accompagné le 21 août 2023 Myriam 15 ans, jeune guinéenne (elle a quitté son pays parce qu’on veut la marier avec un homme de 70 ans.) au Conseil Départemental de Côte d’Or qui, dans les textes, assure une mission de protection des mineurs. Cette mission est garantie par le droit européen.
Après un premier entretien, suivi de la prise des empreintes digitales le 21 août, Myriam n’a pas été mise à l’abri. Un deuxième entretien, le 23 août aurait dû déterminer la minorité au vue d’un extrait de naissance. Cinq jours plus tard, Myriam est convoquée dans les services du Conseil départemental pour se voir signifier que l’évaluation a conclus qu’elle n’était pas mineure.
Les agents de la Police Aux Frontière (PAF) étant dans les locaux (un vrai guet-apens), Myriam est emmenée au Centre de Rétention Administrative de Metz. Comment, dans cette situation, depuis Metz, peut-elle saisir le juge des enfants en place à Dijon , pour contester cette décision ? De plus elle est sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et d’une IRTF (Interdiction de Revenir sur le Territoire Français), la personne est inscrite au fichier européen de non admission sur le territoire.
L’association Odyssée a l’intime conviction de l’importance de sa démarche, dans la mesure où elle lui semblait qu’il était juste et légal de protéger cette mineure contre un mariage forcé.
Combien de jeunes mineurs, dont la France est le seul espoir, risquent de se retrouver en centre de rétention pour avoir simplement demandé une protection à laquelle ils ont droit . Source association Odyssée
Heureusement, une action en justice a permis de la faire libérer, le juge des libertés et de la détention désavouant les services préfectoraux et ceux du Conseil départemental en constatant que «les conditions de son interpellation ont été contraire à l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de 1`Homme et doivent être jugées déloyales»
