Publié le 22/11/2022
Le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe en cliquant ici.
Un think tank belge nommé « Pour La Solidarité » a fait une analyse (10 pages pas trop longues à lire) : « La Conférence sur l’avenir de l’Europe, quels enseignements en tirer ? : Quels sont les résultats de cette première expérience de démocratie participative paneuropéenne ? » et propose une note d’analyse sur les recommandations émises par les citoyens, l’accueil que leur ont réservé les différentes parties prenantes et ce que cela signifie pour la suite. Pour La Solidarité lui reconnaît un bilan satisfaisant : « La Conférence a constitué la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire, elle n’avait donc pas la prétention d’être parfaite, mais pourrait marquer le début d’un renouveau démocratique. Il incombe désormais aux citoyens de se mobiliser pour exiger que ses conclusions soient prises en compte. »
Ce rapport pose aussi la question des suites qui devront être apportées à la Conférence :
« – Fort du soutien des panélistes, le Parlement s’est d’abord empressé d’appeler à une révision des traités, de préférence par la voie d’une convention21, en vue d’étendre le vote à la majorité qualifiée au Conseil,
d’étendre les compétences de l’Union en matière de santé et d’énergie, d’instaurer un véritable mécanisme de codécision sur les questions budgétaires et de renforcer les procédures de sauvegarde des valeurs sur lesquelles se fonde l’Union. A noter également une apparition inopinée du socle européen des droits sociaux, dont les eurodéputés suggèrent qu’il soit complété par une mention au progrès social directement dans le corps des traités et fasse l’objet d’un protocole ad hoc. Enfin, ils ont aussi adopté une résolution distincte, relative au droit d’initiative législative, dont il réclame le bénéfice
depuis si longtemps.«
– « Discours enthousiaste, également, du côté de la Commission européenne, bien que plus modéré. Sa présidente Ursula von der Leyen s’est ainsi dite ouverte à une réforme des traités, qui porterait notamment sur la fin de l’unanimité au Conseil ou à l’extension des compétences de l’Union, et promis qu’elle formulerait des premières propositions en réponse aux attentes des citoyens dès son discours sur l’État de l’Union, au mois de septembre25. Une telle révision ne saurait cependant « être une fin en soi », d’autant plus que le potentiel des traités actuels lui paraît amplement suffisant – la gestion de la crise sanitaire constitue à cet égard le plus emblématique des exemples. Elle propose, enfin, de pérenniser le recours aux panels de citoyens, en vue d’éclairer de futures propositions législatives, selon des modalités qui restent à préciser mais qu’on devine très proches de celles mises au point pour la Conférence.«
– « Au Conseil, les choses ont paru plus tendues. Il faut d’abord souligner que l’évaluation technique réalisée par les fonctionnaires de l’institution a révélé que la plupart des mesures proposées ne nécessiteraient pas de réforme institutionnelle pour être mises en œuvre, et d’en citer au plus une petite dizaine qui justifieraient de tels efforts, dont : étendre les compétences de l’Union en matière d’éducation et de santé, consacrer le droit au mariage homosexuel ou créer un référendum européen. De sorte que le cadre institutionnel actuel serait a priori bien suffisant pour mettre en œuvre nombre des recommandations formulées par les panels et qu’il n’y aurait donc pas matière à convoquer une convention. «Le rapport poursuit toutefois sur les divergences entre les Etats en reprenant dans un langage assez diplomatique qui distingue :
– d’un côté, un groupe d’États réformateurs, mené par la France : l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays–Bas, l’Espagne et le Luxembourg, « ouverts en principe » à une réforme des traités, pourvu qu’elle soit « nécessaire ». (A mentionner une communication du Sénat français sur le sujet présentant l’importance de l’exercice comme référence sur la définition de l’intérêt général européen et le présentant comme une « boussole démocratique »)
– un autre groupe d’États membres, nettement plus réticents, parmi lesquels la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et Malte qui « dénoncent l’instrumentalisation de la Conférence à des fins institutionnelles et rappellent qu’ il n’a jamais été question qu’elle ait pour objet la révision des traités ». Ils préconisent plutôt de clarifier ce qui pourrait être fait dans le cadre institutionnel existant.
Il est sûr que dans le contexte géopolitique actuel, le Conseil européen est concentré sur d’autres priorités et même « le grand événement de restitution » prévu pour être au programme de la présidence Tchèque du Conseil de l’Union européenne (2e semestre 2022) ne se concrétise pas. Tout juste ce programme mentionne -t-il que « La Conférence sur l’avenir de l’Europe a créé un espace unique pour les citoyens, et en particulier les jeunes, pour débattre de l’avenir de l’Europe et donner une impulsion aux futures politiques de l’Union. La présidence tchèque vise à utiliser ces idées et à créer un espace permettant de poursuivre le débat. Tout au long de l’Année européenne de la jeunesse 2022, la présidence mettra l’accent sur l’amélioration du dialogue avec les jeunes et sur la promotion de leur participation aux processus politiques. »(programme-cz-pres-fr.pdf (europa.eu))En concluant que « l’unité européenne n’est pas celle d’une unanimité autoritaire, mais l’unité dans la diversité d’un débat à plusieurs voix guidé par des valeurs communes, qui tend vers un consensus. La culture du dialogue politique et de la recherche de consensus forgée pendant des décennies s’avère être un élément fort du projet européen, et non une faiblesse. »Les présidences suivantes (en 2023 Suède puis Espagne) s’empareront-elles d’avantage du sujet ?Nicole Vaucheret
