Billet du mois de juin 2022 par Nicole Vaucheret

29 juin 2022 : Conférence sur l’avenir de l’Europe :
exercice sans précédent de démocratie participative

Une note de la Fondation Robert Schuman en date du 20 juin 2022 expose de façon complète et détaillée le travail qui a été fait pendant plus d’une année par la Conférence sur l’avenir de l’Europe : https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-636-fr.pdf

Au travers de leurs propositions exposées dans le rapport final, les participants (citoyens tirés au sort) dessinent « un projet d’Europe qui serait à la fois plus écologique, sociale et démocratique ». Ils souhaitent aussi un approfondissement des politiques existantes et de l’intégration communautaire ainsi qu’un élargissement des compétences de l’UE.

La Conférence suggère un renforcement de la coopération entre les législateurs et les organisations de la société civile par exemple par l’instauration d’assemblées citoyennes tirées au sort sur des critères de représentativité qui se tiendraient avec la participation d’experts et émettraient des recommandations que les institutions seraient tenues de suivre, sauf si elle peuvent motiver leur refus. Il s’agirait de renforcer l’exercice de la démocratie à l’échelle européenne et accroitrait la mobilisation des citoyens aux élections européennes.

Une grande partie des recommandations peuvent être mises en place sans réforme des traités. Le passage généralisé au vote au Conseil à la majorité qualifiée est une proposition phare au sujet de laquelle le Parlement a voté le 9 juin une résolution afin de contourner l’obstacle.

La révision des Traités, question la plus lourde sur le plan institutionnel et la plus périlleuse sur le plan politique, est bien traitée dans l’article de Toute l’Europe : https://www.touteleurope.eu/institutions/faut-il-reformer-les-traites-europeens/

La Présidente de la Commission, qui présentera ses propositions en septembre lors du « discours sur l’État de l’Union », s’est engagée à donner suite aux travaux de la Conférence. Une étude du service de recherche du Parlement estime que 37 des 49 grandes propositions convergent avec les priorités identifiées par le Conseil européen. La pandémie de COVID 19 et la guerre en Ukraine, démarrée alors que le dernier panel de citoyens achevait ses travaux, a modifié la perception des citoyens européens. Les Etats membres ont jusqu’à l’automne pour examiner les nouveautés qu’ils seraient prêts à accepter.
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/l-avenir-de-l-ue-suivi-de-la-conference/20220603IPR32122/le-parlement-active-la-procedure-de-revision-des-traites-de-l-ue

https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/conference-on-the-future-of-europe/

Un tour d’Europe à partir de la Madeleine :
28 Place de la Madeleine à Paris s’est ouvert le 14 mai 2022 « Europa expérience » à l’image du « parlamenrarium » de Bruxelles : paris.europa-expérience.eu
Un espace interactif (gratuit) à découvrir pour s’informer encore davantage sur ce que l’Europe fait pour les citoyens avant les élections de 2024.

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