Billet du mois de janvier 2022 par Nicole Vaucheret

Hommage à David Sassoli, Président du Parlement européen

Le décès de l’Italien David Sassoli, président social-démocrate du Parlement européen, a été annoncé ce 11 janvier 2022. Il avait été député européen sans discontinuité depuis 2009, élu président lors des élections de 2019. (1)

Sylvie Guillaume, eurodéputée française du même groupe politique lui rend hommage « David Sassoli était un grand Européen, défenseur des plus fragiles, des plus humbles, un infatigable combattant de la Démocratie, de la Liberté. Un grand Président du Parlement européen, chaleureux, si humain, qui agissait avec force et conviction pour une Europe proche des citoyens. Nous le remercions d’avoir présidé dans un contexte difficile et tenu la barre. »

Le Président du Parlement européen détient une fonction importante et de plus en plus visible sur la scène internationale et dans le cadre institutionnel de l’Union, qui reflète le rôle influent que joue le Parlement dans l’élaboration des politiques de l’Union en tant que colégislateur. Il préside notamment les séances plénières, le bureau du Parlement (composé du président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs du Parlement), ainsi que la Conférence des présidents de groupes politiques, qui décide de l’orientation de l’ordre du jour. De plus, il co-signe tous les actes adoptés dans le cadre de la procédure ordinaire (avec le Conseil). Il est en outre le maître de la procédure budgétaire, il signe le budget et peut décider de la convocation du Comité de conciliation (entre le Parlement et le Conseil). Il représente le Parlement au Conseil européen, puisqu’à chaque réunion du Conseil européen, il est auditionné par celui-ci. Il est par ailleurs chargé de la représentation extérieure de l’Union européenne, en coopération avec le Haut représentant aux affaires étrangères et le Président du Conseil. Le Président du Parlement européen se charge des relations avec les parlements nationaux et des Etats tiers.
Le Président du Parlement est élu par ses pairs à la majorité absolue. La durée du mandat du Président, des vice-présidents et des questeurs est fixée à deux ans et demi. Quasiment depuis l’origine du Parlement européen, il y a eu alternance à mi-mandature entre les deux groupes politiques principaux (Parti Populaire Européen (PPE) et Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D)) (2)
Lors de la séance plénière, prévue à partir du 18 janvier 2022, le Parlement européen devra élire son nouveau président, qui siègera durant la seconde moitié de la législature en cours, jusqu’aux prochaines élections européennes de 2024. Qui prendra la relève de David Sassoli ? Cette question soulève nombre de débats et est loin d’être résolue d’avance car les sociaux-démocrates ont remis en question la candidature d’un membre du Parti Populaire européen. (3)
Outre l’équilibrage politique des institutions – les socialistes ne détiennent ni la présidence de la Commission (assurée par Ursula Von Der Leyen, membre du PPE), ni celle de la BCE (assurée par Christine Lagarde, membre du PPE), ni encore celle du Conseil européen (assurée par Charles Michel, membre de Renew Europe) – la personnalité de la candidate proposée par le groupe PPE pose d’autres problèmes. En effet, Roberta Metsola, femme très jeune (42 ans) actuellement première vice-présidente du Parlement, originaire du plus petit Etat de l’Union entré seulement dans l’UE en 2004 (Malte) – lequel ne dispose que de 6 députés au Parlement européen – est critiquée pour ses déclarations anti-IVG.


(1) https://www.euractiv.fr/section/institutions/news/le-president-du-parlement-europeen-david-sassoli-est-mort/
Le Parlement européen a eu 4 présidents allemands, 3 Français, 3 Espagnols, 2 Italiens, 1 Néerlandais, 1 Irlandais, 1 Britannique et 1 Polonais.

(2) https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document/EPRS_ATA(2022)698863
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, il est inscrit à l’article 14 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) que « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président ». Cette inscription particulière est due au fait que le Président du Parlement ne dispose pas du droit de vote pour les propositions d’actes européens soumis aux votes du Parlement (s’il veut voter, le Vice-Président du Parlement préside la séance à sa place).

(3) https://www.taurillon.org/quand-la-course-a-la-presidence-du-parlement-europeen-chamboule-les

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