Publié le 17/12/2008
D’où vient l’argent ?
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Chaque année, le budget de l’Union européenne (UE) est décidé conjointement par les membres du Parlement européen et le Conseil (les 27 ministres des finances des Etats-membres de l’Union).
La Commission européenne propose, mais ce sont les députés européens et les gouvernements nationaux (via le Conseil) qui décident.
Depuis une décision prise en 1992, les recettes du budget européen sont plafonnées à 1,24 % du Revenu national brut de l’ensemble de l’Union. Cette décision relève des seuls gouvernements nationaux : ni le Parlement européen ni la Commission européenne ne peuvent la changer.
Comment l’argent est réparti
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Les Traités qui créent l’UE interdisent au budget de l’Union d’être déficitaire et de recourir à l’emprunt. Il n’y a donc pas d’intérêts sur la dette à payer et le budget de l’UE est toujours en équilibre. On entend de plus en plus parler de la possibilité d’emprunts qui seraient faits par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), c’était l’idée de Delors (il y a une quinzaine d’années) pour financer des grands travaux trans-nationaux.
En 2008 pour la première fois, les dépenses de « cohésion » ont dépassé les dépenses liées aux ressources naturelles (agriculture, pêche, environnement), montrant un net effort pour réussir l’intégration des nouveaux Etats-membres. Cette priorité témoigne d’une idée de solidarité intra-européenne puisque l’objectif des dépenses de « cohésion » (fonds structurels) est de diminuer les écarts entre régions européennes.
Le budget de l’UE est exécuté par la Commission européenne, la Cour des comptes européenne surveille et le
Parlement européen opère le contrôle final. Elles sont donc premièrement et principalement responsables de ces fonds.
Pour dépenser le budget, les administrations nationales, régionales et locales des 27 Etats-membres sont en première ligne pour 80 % des dépenses (principalement les dépenses agricoles et les dépenses liées à la politique régionale).
En 2008 : 129,1 milliards d’euros pour 495 millions de citoyens
Le budget 2008 de l’Union européenne (129,1 milliards d’euros) représente approximativement le montant des dépenses publiques de l’Autriche, un peu moins que celles de la Belgique, 10 fois moins que celles de l’Allemagne, 9 fois moins que celles de la France, 6 fois moins que celles de l’Italie, 4 fois moins que celles du Royaume-Uni, 3 fois moins que celles de l’Espagne, 2 fois moins que celles des Pays-Bas.
Cependant, le comparer à un budget national est artificiel car pour un même habitant s’ajoutent les dépenses communales, régionales, nationales et européennes.
Les dépenses européennes doivent être justifiées selon deux critères :
– la « subsidiarité » : faire mieux ensemble ce que chaque pays ferait moins bien isolément
– la « proportionnalité » : ne pas dépenser plus qu’il n’est nécessaire pour atteindre l’objectif visé.
Pour plus d’informations
– Budget de l’Union européenne
– Site internet de Mme Dalia Grybauskaite, Commissaire européenne responsable de la programmation financière et du budget
– Parlement européen
