Régionales : des enjeux accrus

Les élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre vont être un test : quelle perception les citoyens ont-ils de la réforme territoriale ? Quelle importance donnent-ils aux nouvelles régions ? Elles seront aussi pour les partis l’occasion de mesurer leurs forces respectives avant les présidentielles

Des compétences et un périmètre redéfinis pour des Régions consolidées

Le pouvoir des nouvelles régions, plus grandes et aux compétences mieux délimitées, est en effet renforcé. Les conseils régionaux devront élaborer deux schémas prescriptifs pour les autres échelons territoriaux : départements, intercommunalités et communes.

• Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : schéma unique fixant les orientations de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique (ce qui correspond au SRCAE), de pollution de l’air, de prévention et de gestion des déchets, de protection et de restauration de la biodiversité (le SRCE).
• Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) : orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, attractivité du territoire régional, développement de l’économie sociale et solidaire, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
  Le SRDEII peut contenir un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières ainsi qu’un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes. Il est élaboré par la région en concertation avec les métropoles.

L’emploi, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur sont par ailleurs aussi dans les compétences des régions.

La réforme territoriale avait initialement la volonté de consolider les régions. Mais la vision qu’en ont les citoyens a été brouillée par le renforcement des métropoles et les hésitations du gouvernement sur les départements. A cela s’ajoute l’hostilité du Sénat envers les régions depuis qu’il est passé à droite en septembre 2014.

Faire entendre nos voix pour des Régions attentives aux droits de tous, aux équilibres géographiques et environnementaux

Le mode de scrutin des élections régionales est en effet une exception en France par la part de proportionnelle qu’il comporte : au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25 %
du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin. La liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle. Par contraste, dans les conseils municipaux, la prime majoritaire est de 50 %, réduisant à la portion congrue les moyens d’expression de la minorité.

Le scrutin de décembre risque donc, notamment, de donner des sièges aux candidats du FN. C’est une autre raison d’aller voter et de faire campagne pour des candidats respectueux des droits des migrants.

Votez aussi pour des conseillers régionaux soucieux de démocratie locale et d’égalité des territoires pour éviter une France à deux vitesses, avec des territoires délaissés et des métropoles qui concentrent activités et richesses. En pensant, alors que se tiendra la conférence climatique (COP 21), au rôle important que peuvent jouer les Régions pour limiter le changement climatique, s’y adapter en prévenant les dégâts, comme les problèmes de santé environnementale.
Claire Papy,
Atelier fédéral politique