Publié le 05/11/2010
Par Claire Papy[[Claire Papy est adhérente à plusieurs associations, élue aux municipales de 2008 comme associative sur une liste Verts, Associatifs, Citoyens. Dans la minorité du conseil municipal de Vanves (27 000 habitants) et du conseil de la communauté d’agglomération Grand Paris-Seine Ouest (300 000 habitants)]], Groupe des Hauts-de-Seine-Sud
La loi a créé de nombreuses instances de concertation, que les élus doivent utiliser avant de prendre leurs décisions, pour l’aménagement du territoire par exemple. Cette concertation est souvent décevante : elle arrive trop tard dans le processus de décision, et la parole y est accaparée par la défense des intérêts particuliers : associations ou individus. Que faut-il pour que ça marche ?
Les élus doivent
– concerter en amont du projet : pas besoin d’avoir déjà la réponse des experts pour demander aux gens ce qu’ils pensent. On peut constituer des comités de projets.
– donner des éléments pour poser le problème. Si le recours aux experts peut alors être utile, il faut reconnaître aux usagers une forme d’expertise.
– écouter les différents points de vue qui s’expriment, et définir l’intérêt général, ou le bien commun, à partir des intérêts particuliers.
Les associations doivent
– être au courant de l’actualité locale et des projets en cours où la concertation est obligatoire (PLU, SCOT, enquête publique…). C’est là que les élus de la minorité peuvent servir de lien entre les associations et les majorités au pouvoir qui n’ont pas forcément envie de pratiquer la démocratie participative.
– défendre l’intérêt général, ou du moins apporter leur contribution à la définition de celui-ci. Or certaines associations se constituent pour défendre des intérêts particuliers : « pas dans mon jardin ! »
– former leurs adhérents pour être capables de comprendre les enjeux d’un problème d’aménagement et proposer des solutions.
Quelques exemples
1. Une démarche intéressante, mais inachevée : l’aménagement sur la dalle du périph’ entre Malakoff, Paris 14ème, et Vanves. Dans le cadre d’un Grand Projet de renouvellement urbain, la Ville de Paris décide en 2004 de couvrir cette portion du boulevard périphérique. Des associations des trois communes créent un collectif, MPV, pour participer à la concertation, qui commence avec le chantier en 2006. MPV fait des propositions pour l’utilisation de la dalle, qui sont prises en compte par les cabinets d’architectes-urbanistes. Dès que la dalle est achevée, en 2007, MPV organise une fête des 3 communes sur la dalle qui rapproche enfin Paris et sa banlieue. Les trois maires, PS dans le 14ème, PC à Malakoff, NC à Vanves, s’y rencontrent. Depuis, MPV a refait la fête chaque année. Mais on attend toujours les aménagements : jardin public, bâtiment intercommunal et terrain de jeux pour ados.
2. Un semblant de concertation : la réfection d’une rue à Vanves. La Mairie présente un projet complètement ficelé. Il n’y a plus qu’à approuver (2009).
3. Un exemple de conflit entre associations et élus : l’aménagement des berges de la Seine en aval de Paris où passe la RD 7. Le Département des Hauts-de-Seine veut la transformer en 2 fois 2 fois, et prétend « se réapproprier les berges du fleuve » avec de petits aménagements artificiels sur ce qui n’est pas occupé par la route. De nombreuses associations profitent de la concertation (2008), puis de l’enquête publique (2010), obligatoires, pour critiquer le projet. Leurs arguments sont solides, les opposants au projet sont majoritaires. Le Département va-t-il passer en force ?
4. Une occasion de conflit entre un pouvoir autoritaire et une Région plus respectueuse de la concertation : le Sdrif, Schéma directeur de la région Ile-de-France. La Région a passé quatre ans pour l’élaborer en concertation avec les différents acteurs du territoire, dont les associations. L’enquête publique a approuvé le projet, qui a été voté par le Conseil régional en septembre 2008. Sarkozy a refusé de le soumettre au Conseil d’Etat pour le faire valider. Il a en 2009 imposé son Grand Paris.
Ce qui est dit pour l’aménagement est aussi valable pour les politiques environnementales locales, qui doivent être participatives. Ces démarches permettent d’associer à un projet commun tous les acteurs d’un territoire, et les associations ont un rôle décisif à jouer. Par exemple, pour un Programme de prévention des déchets, ou un Plan Climat énergie. Pour les élus, il y a deux manières de s’y prendre : par exemple celle de la CAMSA, dont j’ai déjà parlé dans le Citoyens n° 329, ou celle de ma communauté d’agglo. Celle-ci, qui ne manque pas d’argent, a depuis 2008 payé des bureaux d’étude pour lui expliquer comment faire la démarche, pour faire un bilan carbone, une thermographie aérienne, une étude des potentiels d’ensoleillement. Mais la population, et les associations en particulier, ne sont toujours pas informées des projets.
