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Le billet du mois sur l’Europe

par Nicole Vaucheret

– 18 novembre 2020. 18h.
Biélorussie : Alors que le président Loukachenko est menacé de sanction par l’UE - qui a déjà pris des mesures contre 40 responsables du régime accusés d’être impliqués dans la répression et le trucage de l’élection dont l’Union ne reconnaît pas le résultat - le prix Sakharov, la plus haute distinction accordée par le Parlement européen aux actions en faveur des droits de l’homme, a été décerné aux « femmes et hommes de l’opposition démocratique ». Cette candidature était soutenue par les principaux partis du PE : PPE, S&D, Renew Europe. Malgré un soutien non négligeable alors qu’est lancé un appel à la grève générale, l’Union européenne ne peut s’immiscer dans la vie politique intérieure de ce pays qui n’en fait pas partie.

C’est différent pour la Hongrie et la Pologne, deux Etats-Membres de l’UE où s’effondre l’Etat de droit. En toute indépendance, la Norvège a suspendu les subventions qu’elle versait jusqu’à présent à la Pologne et à la Hongrie afin de pouvoir accéder à leurs marchés intérieurs. Pour prendre une telle décision au sein du Conseil européen, il faudrait l’unanimité de tous les pays membres, excepté celui visé par la procédure. Or la Hongrie et la Pologne s’offrent mutuellement leur veto. Ces deux pays viennent même de faire échec à l’adoption du plan de relance post-COVID à cause du lien fait avec l’état de droit.

Comment sortir de ce dilemme ? C’est ce à quoi travaille l’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE : la proposition allemande prévoit que les violations du principe de l’État de droit qui portent préjudice à la bonne gestion du budget de l’UE ou aux intérêts financiers de l’Union puissent être sanctionnées par la suspension ou la réduction des fonds. Après avoir donné au pays concerné la possibilité de donner son avis, la sanction serait proposée par la Commission européenne et devrait être approuvée par une majorité qualifiée des États membres (15 pays représentant 65% de la population)
Le Parlement européen y est très largement favorable.

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/22/le-prix-sakharov-des-droits-de-l-homme-decerne-a-l-opposition-bielorusse_6056970_3210.html
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/23/hongrie-et-pologne-que-fait-l-union-europeenne-pour-eviter-l-effondrement-de-l-etat-de-droit-dans-deux-de-ses-pays-membres-rien-ou-si-peu_6057066_3232.html
https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/la-presidence-de-lue-planche-sur-le-lien-entre-respect-de-letat-de-droit-et-acces-aux-fonds-europeens/


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