Publié le 18/05/2009
Atelier migrations, François Héran
Par Thérèse Locoh et Aude Petelot, Groupes de la Vallée de la Bièvre et de Bruxelles
L’Union Européenne (UE), se craignant assiégée par la misère du monde, va-t-elle toujours plus se comporter comme une citadelle vis-à-vis des migrants extérieurs ? En quête de l’ouverture possible de notre Europe – d’une autre Europe ? – examinons la question, éclairés par quelques interrogations et points de vue échangés avec François Héran, philosophe-anthropologue, depuis 10 ans directeur de l’INED, élu président de l’European Association for Population Studies (EAPS) en 2008.
Même le loup de La Fontaine s’en serait indigné : nous faisons allégrement fi de l’article 13[[1- Et aussi des articles 2, 3, 7, 10, peu à peu 16, et finalement 29 – cf. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh consulté le 19/02/2009.]] de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, selon lequelle « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. » Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Enfin, pas entièrement, puisque la plus récente directive européenne s’attache particulièrement à garantir ce dernier élément de droit – le retour – et au besoin même d’en faire un devoir, et de l’organiser manu militari s’il le faut, pour certaines catégories de migrants « refoulés ».
Vous ne courez donc pas où vous voulez ?
Il y a en effet de quoi être très préoccupé par l’« accueil » que reçoivent parfois les migrants dans une Europe devenue forteresse, et de quoi s’alarmer des tendances à la sélection unilatérale et à l’expulsion que portent les discours politiques et les textes adoptés par l’Union[[2 – Notamment la directive européenne sur le retour, adoptée le 18/06/2008 par le Parlement européen : si elle instaure une protection contre le renvoi des mineurs isolés, elle autorise pour les immigrants non régularisés :
• une durée de rétention de 18 mois maximum et la possibilité de détention de mineurs en famille
• la possibilité de renvoi dans un pays de transit
• de faibles garanties de procédure de recours, à court terme surtout
• une interdiction du territoire européen de 5 ans pour toute personne renvoyée.]]. Les avis échangés lors de l’atelier ont convergé vers une interrogation désabusée à l’égard de l’attitude de l’UE, dont les attributions élargies dans le domaine de l’immigration se traduisent aujourd’hui essentiellement en une capacité à rejeter, à exclure plus qu’à accueillir.
Des constats ou analyses scientifiques fondent-ils et justifient-ils ces orientations ? Les risques d’un afflux ingérable sont-ils tels qu’il faille faire preuve d’une pareille rigueur, parfois jusqu’au mépris des droits élémentaires de ceux qui ne sont pas « régularisés » ? Soyons donc curieux des leçons de l’histoire et des dynamiques que laissent entrevoir les chiffres des populations.
Cycle des mouvements migratoires pour l’Europe
Dans la deuxième moitié du XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle, l’Europe connaissait un fort taux de natalité et un excédent de population. Des millions de personnes ont alors quitté des pays aujourd’hui membres de l’UE, à destination des territoires du Nouveau monde et de l’Océanie[[3 – Sans limite d’accès ni égard d’ailleurs pour les droits des populations autochtones sur leur sol. ]].
Les courants migratoires se sont ensuite graduellement inversés, principalement du fait des besoins en main-d’œuvre liés à la reconstruction et à la croissance économique rapide de l’après-guerre, ainsi qu’au ralentissement de l’accroissement naturel de la population européenne. Avec le fléchissement de la fécondité, le mouvement de décolonisation, l’appel aux travailleurs étrangers au cours des années cinquante et soixante, les facilités de circulation liées à la multiplication des échanges et des moyens de transport, l’Europe est devenue progressivement territoire d’immigration : le phénomène s’est d’abord manifesté en France, avant de se produire en Europe du nord-ouest, en Europe du sud et, aujourd’hui, en Europe centrale et balkanique.
L’Europe, après avoir largement profité d’une main-d’œuvre immigrée à bon marché parce qu’elle acceptait des conditions de travail et de vie très précaires, prend conscience que cette « manne » de travailleurs venus de loin lui donne aussi des responsabilités. Elle se trouve aujourd’hui confrontée à des problèmes sensibles, dont certains sont communs entre Etats. Elle doit coordonner ses efforts pour apporter une réponse aux flux migratoires durable et conforme à ses valeurs. Mais l’histoire coloniale, les facteurs géographiques, économiques, démographiques forment des contextes bien différents d’un pays à l’autre.
Alors que les Etats membres traversent des phases foncièrement différentes de leur aventure en tant que pays
d’immigration, comment adopter des pratiques d’encadrement unifiées ?
Examinons par exemple le cas de la France d’une part et d’autre part celui de l’Italie ou de l’Espagne, qui se trouvent en quelque sorte aux deux extrémités de cette évolution. La France est devenue un pays d’immigration avec un siècle d’avance sur ses voisins. Dès 1851, elle comptait plus d’un pour cent d’étrangers au sein de sa population totale[[4 – Seuil jugé significatif par les démographes pour classer un pays comme pays d’immigration.]], alors que ce seuil n’a été franchi qu’en 1950 par l’Allemagne et les Pays-Bas, en 1985 par l’Italie, en 1990 par l’Espagne et le Portugal. Avec une part d’immigrés dans la population désormais stabilisée, et moins de 20% de son accroissement annuel total issu du solde migratoire, la France est plus que jamais un lieu d’ « infusion durable » – et non d’intrusion de personnes qui ne sont pas nées sur son sol.
A l’inverse, l’Italie apparaît parmi les pays méditerranéens comme celui qui, sur la période 1860-1960, a nourri la plus forte émigration vers le Nouveau monde. Par ailleurs, pendant les « trente glorieuses », elle constituait le plus gros réservoir de main-d’œuvre pour les économies européennes. Depuis les années 1970, l’Italie est progressivement devenue un pays de transit vers les pays industriels d’Europe du nord avant de se transformer en pays d’installation définitive. De la même façon, l’Espagne possède une longue histoire d’émigration vers l’Europe et l’Amérique latine. Ce n’est que depuis les années 1980 qu’elle connaît une forte immigration qui se maintient. Les multiples procédures de régularisations extraordinaires mises en place pour ses travailleurs immigrés leur ont permis d’obtenir un permis de séjour d’un an. Le solde migratoire compte chaque année pour plus de 80% dans l’accroissement total de population en Espagne.
Eviter les rétentions et les « éloignements » coercitifs ? Régulariser les travailleurs sans-papiers ? La porte ouverte au déferlement de la misère ?
Les candidats à l’immigration européenne ne sont ni « les plus pauvres des pauvres », ni d’innombrables hypothétiques « réfugiés climatiques » – de telles migrations ne sont/seront ni forcément internationales ni a fortiori intercontinentales. Ce sont d’abord ceux qui ont le courage, le projet, et les moyens d’un départ difficile vers un avenir incertain où ils aspirent à une vie meilleure.
Les attaches au territoire, les bonnes raisons de rester et les obstacles au départ sont puissants. Des enquêtes révèlent qu’entre « être traversé par l’idée d’émigrer » et « décider fermement de quitter son pays », la marge est de taille. Il s’avère que seule une infime part des personnes interrogées envisage réellement de « faire le pas ». À l’inverse, il ne semble pas qu’une protection sociale « trop » généreuse soit un facteur déterminant d’attractivité ; les contre-exemples abondent en ce sens : Etats-Unis, Espagne…
Il ne semble donc aucunement que l’Europe doive se garder d’accorder aux migrants un statut respectueux de leurs droits et libertés.
Actuellement, et malgré le recul de la fécondité, l’accroissement naturel se maintient du fait de la longévité, et parce que ce sont avant tout des générations « creuses » qui arrivent en fin de vie, alors que des générations plus « pleines » donnent naissance. Mais à échéance d’une trentaine d’années, ce seront les générations pleines qui s’éteindront, sans baby-boom pour les remplacer massivement. L’accroissement naturel fléchissant, le solde migratoire contribuera de façon renforcée au maintien d’une population jeune et active suffisante. En 2007 déjà, seuls 3 des 27 pays européens maintenaient l’effectif de leur population du seul fait de l’accroissement naturel. Vouloir dès lors réduire les flux migratoires de moitié n’arrangerait en rien la situation – ce serait là un manque de pragmatisme. Les experts s’accordent quant au fait qu’au cours des prochaines décennies, une immigration accrue sera bénéfique à la qualité de vie de tous. L’UE en a d’ores et déjà pris acte en abandonnant le slogan de l’« Immigration Zéro ».
Ainsi, accompagner une immigration positive et choisie n’équivaut pas à remettre en question le regroupement familial et à imposer des quotas par profession. Il s’agit de prévoir et d’encadrer l’accueil et le statut des migrants d’aujourd’hui et de demain, en veillant d’abord à une intégration respectueuse et harmonieuse. Toute une véritable concertation avec les pays d’émigration au Sud reste à mettre en place, en tenant compte des bénéfices de migrations plus libres et plus aisément circulaires (des allers-retours devenant possibles).
Vers une politique européenne pragmatique et profondément respectueuse de la dignité et des libertés fondamentales de tous ?
Face à la complexité des enjeux, la cohérence européenne n’en est encore qu’à ses balbutiements en matière d’immigration. Comment faire pour que l’émulation n’aille pas dans le sens du rejet, de l’attention minimale et des traitements indignes ?
« Nous avons le Bruxelles que nous méritons » nous rappelait Gwenn Belbéoch dans le dernier numéro[[5 -cf. « C’est la faute à Bruxelles ! », Citoyens n° 330, janvier 2009.]]. Les politiques européennes émanent de nos élus et gouvernements, lesquels se font – avec sans doute trop de zèle – l’écho de craintes et réticences à l’ouverture qu’ils perçoivent chez leurs citoyens.
Comme en concluent les spécialistes des populations, c’est la fermeture de l’Europe qui serait irrationnelle.
Nous pouvons promouvoir un plus juste regard sur les réalités d’une immigration réciproquement enrichissante et vivifiante, à condition qu’elle repose sur un respect et un dialogue mieux équilibrés. La pression des opinions publiques ne doit plus se porter sur le renforcement du contrôle des frontières, mais se tourner vers la primauté du respect de la dignité de la personne d’où qu’elle soit issue. Des personnalités politiques telles que Jacques Delors et Michel Rocard[[6 – Position exprimée dans la tribune du 17/06/08 publiée dans le journal Le Monde.]] soutenaient déjà cet impératif l’an dernier. Si l’opinion publique réclame plus d’ouverture et de respect, comme le font déjà de nombreuses ONG, peut-être l’UE saura-t-elle convenir d’un socle ferme garantissant des conditions d’accueil et d’intégration traduisant d’abord le droit de tous – migrants compris – à un traitement authentiquement humain.
