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Un territoire se mobilise contre l’effet de serre

« Tous clima’cteurs »

Par Claire Papy du Secteur Politique.

On se sent bien là au cœur de notre projet « Faire société ». Ce plan climat, c’est agir ensemble et personnellement contre l’effet de serre pour limiter les catastrophes et les pollutions qui touchent surtout les plus défavorisés. C’est une affaire de solidarité avec ceux qui sont loin de nous et avec les générations futures. C’est aussi, dès maintenant, un moyen de faire des économies d’énergie pour les revenus les plus faibles (dépendance automobile, chauffage...).

Il faut, pour limiter le réchauffement climatique, que les humains limitent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). En 1997, le protocole de Kyoto a fixé pour 2012 une première échéance pour les pays industrialisés : diminuer globalement de 5% les émissions de GES par rapport aux rejets de 1990. La communauté scientifique considère aujourd’hui que cet objectif est insuffisant pour prévenir un changement climatique qui apparaît plus rapide et plus important que prévu. Il faudrait que les pays industrialisés divisent par 4 leurs émissions d’ici 2050 (le facteur 4) pour parvenir à stabiliser la concentration des GES dans l’atmosphère [1].

L’urgence écologique : un défi à relever à tous les niveaux territoriaux

Le Plan climat territorial national (juillet 2004) a repris pour la France l’objectif de division par quatre.

L’Union Européenne s’est fixé en mars 2007 des objectifs ambitieux.
A quoi va aboutir le Grenelle de l’Environnement ?

Reste à mobiliser tous les acteurs dans les territoires. La CAMSA est l’une des premières Communautés d’agglomération qui se soit donné un Plan Climat Territorial.

Un processus de démocratie participative inscrit dans la durée

Avant le Plan Climat : La CAMSA créée en 2001 s’est agrandie [2] en 2004 des 11 communes de la Communauté de Communes du Bassin Potassique dont les élus devaient depuis longtemps penser la reconversion. Ils s’étaient engagés depuis 2003 dans une démarche d’agenda 21 qui associait de nombreux partenaires : les chambres consulaires, l’université, des entreprises, des associations... En 2006, après deux ans d’une large concertation, la CAMSA adopte son Projet d’action communautaire pour un territoire équilibré (PACTE). Le Plan Climat Territorial en découle.

L’élaboration du Plan climat commence début 2006. Des forums spécifiques sont organisés autour du film d’Al Gore pour sensibiliser, informer et échanger avec les élus, les cadres des services, les partenaires et les associations, et bien sûr, la population. Un Conseil participatif [3] est créé ; il comprend une centaine de membres répartis en quatre ateliers thématiques :
- consommation, produits et services
- aménagement du territoire et aménagement urbain
- bâtiments et habitat
- transports et déplacements.

Il travaille de mars à juin 2007, alternant assemblées plénières et travail en atelier.

Le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre : le travail de comptabilisation des GES (CO2, N2O et CH4) a été confié en avril 2006 à l’ASPA (Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace). Il fait pour l’année le bilan des émissions issues de sources localisées sur le territoire de la CAMSA, avec leur répartition par commune et par secteur d’activité : 50% des émissions de GES viennent du secteur résidentiel-tertiaire, 30% des transports routiers, 13% de l’industrie, 5% de la production-distribution d’énergie et 2% de l’agriculture. Les émissions de GES rapportées à l’habitant représentent 5 tonnes équivalent CO2/hab./an contre 7 pour la moyenne française et 13 pour l’Alsace. Cette différence importante s’explique par la présence de grandes industries et de noeuds routiers émetteurs de GES en dehors du périmètre de la CAMSA.

Une étude prospective est engagée sur le territoire des 16 communes début 2007 ; elle prévoit l’évolution des émissions de GES sur le long terme et établit des scénarios énergie-émissions de CO2 à échéance 2012 (Kyoto), 2020, 2050 (facteur 4).

Le plan Climat Territorial de la CAMSA est voté en Conseil communautaire le 12 juillet 2007. Un Plan d’actions précise le 28 novembre 2007 les objectifs à atteindre dans 166 fiches-actions. Le 20 décembre 2007, 73 partenaires signent solennellement une charte d’engagement.

Le suivi et l’évaluation seront facilités par ces fiches-actions. Très précises, elles désignent pour chaque objectif un maître d’ouvrage avec lequel des points d’étape seront régulièrement faits. Un Observatoire du Plan Climat permettra de suivre à partir de 2008 l’évolution des émissions de GES, année par année, sur les différentes portions du territoire grâce à un Système d’information géographique (SIG). Un réseau de correspondants sera mis en place pour piloter, au plus près du territoire, la mise en œuvre du Plan Climat. Les travaux du Conseil Participatif se poursuivront pour évaluer et faire évoluer le plan climat. Un bilan sera effectué en 2012 (fin du protocole de Kyoto) pour apprécier les résultats obtenus et apporter les inflexions nécessaires.
Que faire pour réduire les émissions de GES ?

L’objectif est de diminuer de 2% par an l’émission de gaz à effet de serre sur l’agglomération mulhousienne, soit 20 000 tonnes annuelles. On ne peut pas rendre compte ici de la richesse des 166 actions proposées dans le Plan d’action. On se contentera de quelques exemples. Les actions proposées sont réparties dans cinq axes de travail, concernant tous les acteurs du territoire.

Acheter et consommer durablement. La CAMSA vend par exemple à bas prix (subventionné) une « climat box » contenant trois ampoules basse consommation, deux réducteurs de débit d’eau (un pour la douche et un pour le robinet), un thermomètre à alcool pour contrôler le chauffage et un sac de pré-tri. En même temps qu’elle incite les habitants à changer leurs consommations, la CAMSA et les communes qui la constituent font des achats équitables et écologiques.

Aménager et gérer le territoire pour les générations futures. L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU – démarche ADEME [4]) doit guider tous les projets d’aménagement à quelque niveau territorial qu’ils se situent (SCOT, PLU, ZAC [5], lotissement...). La notion de densité doit être réhabilitée en inventant la ville compacte du futur : il faut en finir avec l’étalement urbain et le zoning. Les espaces verts jouent le rôle de puits de carbone.

Construire et rénover pour demain. Le bâtiment représente un enjeu considérable par ses consommations d’énergie. Il faut faire connaître les normes et réglementations à tous les constructeurs, intervenir sur l’habitat ancien, social en particulier. Les collectivités se veulent elles-mêmes exemplaires dans leurs constructions et leurs consommations énergétiques.

Transformer durablement les modes de transports. Le plan de déplacements urbains (PDU) de la CAMSA est l’indispensable complément du PLU : améliorer les transports en commun et densifier la ville à leur proximité, faciliter les déplacements à vélo. On incite aussi les entreprises et les collectivités à faire leurs propres plans de déplacements, on veille à diminuer les consommations énergétiques des véhicules.

Informer, sensibiliser. Puisque tous les acteurs sont concernés, il faut responsabiliser les personnes, les élus, les entreprises. La Charte d’engagement et les fiches-actions visent cet objectif. Pour le grand public, le Conseil participatif a imaginé un livret attrayant intitulé Tous clim’acteurs. L’évaluation régulière devrait permettre de maintenir la mobilisation.

En conclusion, voilà un bon chantier de démocratie participative, associant tous les acteurs du territoire dans un vrai projet !

[11 - D’après les tendances actuelles, les experts envisagent que les émissions mondiales de GES continueront à augmenter pendant les prochaines années, pour ne diminuer qu’ensuite et stabiliser la concentration des GES dans l’atmosphère. Plus vite elles commenceront à décroître, plus bas sera le niveau de stabilisation. Ceci dépend des efforts réalisés au cours des prochaines décennies. Ce niveau de stabilisation sera déterminant pour l’accroissement à long terme de la température moyenne mondiale, et les conséquences correspondantes du changement climatique qui pourront être évitées.

[22 - La CAMSA compte depuis 16 communes, avec un peu plus de 170 000 habitants. Mais elle ne regroupe que près des 2/3 de la population du Pays de la Région Mulhousienne (39 communes, 261 000 habitants)

[33 - 40 citoyens, 7 élus référents et une dizaine d’élus de la Commission Environnement, une dizaine d’associations locales, des partenaires institutionnels, les services de la CAMSA, des organismes extérieurs

[44 - ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[55 - SCOT : schéma de cohérence territoriale
PLU : Plan local d’urbanisme
ZAC : Zone d’aménagement concerté

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