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L’Europe, moteur en matière d’environnement

Jacqueline Louiche, groupe de Strasbourg d’après l‘exposé fait au Parlement européen le 16 avril 2007 par Aurélie Maire, cabinet Viaregio

Absent des objectifs initiaux de l’intégration européenne, l’environnement a été institué comme compétence européenne en 1986 (Acte unique). La politique européenne de l’environnement laisse une large place aux Etats membres. L’Union Européenne impose par co-décision (Parlement + Conseil) des normes minimales, diffuse l’information, est un forum d’échanges.

Les initiatives de l’Union Européenne reposent sur des textes de référence et des principes de base comme le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution. Elles tiennent compte des conventions internationales : convention de Kyoto - 1999, pour la réduction des gaz à effet de serre, la convention de Aarhus - 1998, pour accès à l’information, la participation du public aux prises de décision et accès à la justice en matière d’environnement, la convention de Bonn - 1979 et de Berne - 1978 sur la biodiversité, la convention de Genève - 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Au-delà des directives et règlements, sont élaborés des instruments tels que les écolabels, l’agence européenne de l’environnement, le réseau IMPFI, etc., sont donnés des soutiens financiers (programme LIFE...), et réalisées des campagnes de sensibilisation.

Tout un chacun a entendu parler de directives européennes en matière d’environnement : directive SEVESO, directive nitrates, directive bâtiments, directive sur les énergies renouvelables (aller vers 21% d’électricité d’origine renouvelable d’ici à 2010), mise en œuvre du principe pollueur-payeur, mise aux normes de bâtiments d’élevage, directive oiseaux, habitats (Natura 2000)...

Ainsi, l’Union européenne ne manque pas d’initiatives en matière d’environnement... La France étant souvent à la traîne pour les mettre en œuvre, parfois condamnée... L’information manque en la matière, ou apparaît pour dénoncer des contraintes coûteuses, voire pointilleuses.

Est-ce du fait des lobbys, agricoles, industriels ?

Les programmes sur dix ans d’action communautaire pour l’environnement (PAE) déclinent des objectifs dont l’urgence s’impose, tels que, pour l’actuel programme, la lutte contre le changement climatique, le développement de transports écologiquement viables, la limitation des risques pour la santé publique, la gestion des ressources de manière responsable...

La stratégie européenne de développement durable implique une justesse des prix intégrant les coûts environnementaux, une coordination des démarches aux échelles nationales et européenne. Il faudrait, pour le moins, que ceux-là même qui adoptent les directives européennes aient une politique nationale en cohérence. Jusqu’ici, pour ce qui nous concerne, des progrès restent à faire....

Pour en savoir plus
- Le portail de l’union européenne : http://www.europa.eu.int/
- Le programme LIFE :
http://ec.europa.eu/enviromnent/life/home.htm, qui finance des projets autour de l’environnement (exemple : promotion de l’utilisation des biocarburants, protection de la nature, etc.).
- L’association Enviropea, qui publie des informations très intéressantes sur les politiques européennes : http://www.enviropea.com/

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