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La démocratie au risque des experts

Notre vie quotidienne dépend de plus en plus d’inventions scientifiques et techniques. Renonçant à comprendre, oscillant entre peur et admiration du progrès, les
gens s’en remettent aux experts qui eux, sont censés savoir ce qu’ils font. Mais la démocratie ne doit-elle pas se pratiquer aussi dans ce domaine ? Les citoyens n’auraient-ils pas leur mot à dire sur les choix scientifiques et techniques ? Les politiques peuvent eux aussi, laisser aux experts - ou aux lobbys - le soin de décider. Mais n’ont-ils pas à faciliter la rencontre entre experts et citoyens pour que ces derniers s’approprient les enjeux des innovations et contribuent ainsi à la prise de décision ?

Marc Lipinski est un de ces politiques. En tant que vice-président du Conseil régional d’Ile de France, en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation scientifique et technique, il cherche à faciliter l’organisation de réseaux afin que les chercheurs puissent nouer des partenariats avec la société civile et, en particulier, le monde associatif (dispositif PICRI). Il a décidé d’organiser en 2006-2007 une conférence de citoyens sur les nanotechnologies. Appelées à un avenir prometteur dans des domaines très variés, celles-ci n’en sont qu’à leurs débuts et sont encore ignorées du grand public. Un réseau de chercheurs en nanosciences demandait des subventions. Le sujet était donc particulièrement intéressant pour expérimenter l’outil délibératif que sont les conférences de citoyens.

Cette démarche a été peu pratiquée en France, mais elle courante dans d’autres pays, le Danemark en particulier, mais aussi le Royaume-Uni, les États-Unis.... La Région
s’est donné les moyens de la faire connaitre. Un film rend compte de la démarche. Il a été conçu pour une large diffusion à la télé (format 52’), dans les lycées et les associations comme la nôtre : nous l’avions visionné avant de rencontrer Marc Lipinski. Le site internet http://espacesprojets.iledefrance.fr/jahia/nanocitoyens rend compte de tout le processus, de la composition du panel de citoyens et des experts intervenant comme formateurs ou comme interlocuteurs lors de la conférence publique finale. On y trouve aussi les avis et recommandations finales qui ne concernent pas toutes la Région. Si le financement de certaines recherches est bien de la compétence de la Région, d’autres recommandations
comme l’étiquetage des produits relèvent plutôt de l’Union européenne, et d’autres de comité des sages.

Nous avons posé des questions sur :
- le panel des 16 citoyens, sa représentativité, sa capacité autonome de réflexion et de proposition. Ne risquent-ils pas d’être manipulés ? Il est certain qu’un rôle important a été joué par l’IFOP qui a été chargé, à la suite d’un appel d’offres, de choisir les citoyens et d’animer leur travail.
- l’utilité de la conférence pour les chercheurs. Elle semble plus efficace que les colloques habituels pour les inciter à une démarche interdisciplinaire et pour expliciter les finalités de leur recherche.
- le devenir des recommandations. Elles seront diffusées dans les ministères, les entreprises industrielles, les centres de recherche et les médias. La conférence de
citoyens a montré qu’avec de la pédagogie, les citoyens ont la capacité de se saisir de questions complexes.
- l’utilisation de cette démarche pour d’autres sujets. Pour l’élaboration du nouveau SDRIF, la Région a constitué trois panels de citoyens, avec une méthode plus rapide.
- le jeu des acteurs (entreprises, scientifiques...) : a-t-il été décrypté ? Yves Le Bars, qui prend le relais, nous dira à quelles conditions il peut l’être.

Yves Le Bars nous a d’abord parlé du nouvel âge de la décision publique [1]. Fini le temps d’après-guerre où les experts des grands corps de l’État étaient les décideurs.
Aujourd’hui, l’expert et le décideur doivent introduire « les autres » dans le système de décision. C’est un jeu à trois, et le concept de décideur disparait au profit du « fabricant de décision » pilote d’un processus. Les crises portant sur la santé et l’environnement ont conduit à reconnaitre la légitimité de nouveaux acteurs autonomes et capables d’initiatives. Ainsi les malades du SIDA affirment : Nous sommes le problème, mais nous sommes aussi la solution... La nature des enjeux collectifs a changé : il ne s’agit plus de répondre à un besoin bien identifié, mais d’apprendre à poser la question et d’inventer une réponse acceptable par tous. La nature des risques ou même des incertitudes auxquelles nous sommes confrontés changent : On parle de risques bio-sociaux (Armand Hatchuel).
Une politique publique doit élaborer des processus explicites, par étapes, et créer des structures (agences) qui permettent une interaction entre les différents acteurs en prenant en compte leur spécificité et en précisant leurs responsabilités. On ne connait pas à priori l’aboutissement de ce processus.

Avant la définition d’un processus, il faut un moteur, une crise... Dans le cas des déchets radio-actifs, c’est bien une série d’échecs, de révoltes contre les sites prévus, qui a donné l’intelligence de faire autre chose qu’une seule approche technique . On a créé une agence autonome, l’ANDRA, qui a permis un travail l’approfondissement grâce aux apports de la recherche et aux interactions entre les acteurs, aux nombreux débats locaux. L’administration et ses établissements publics changent de rôle, le rapport aux politiques change aussi.

Pour les OGM, comment améliorer la crédibilité de l’INRA quand il en parle ? Leur entrée en politique n’est pas claire, à tous les niveaux (Commission européenne,
Régions...). Le problème est mal posé. C’est mieux fait par l’Agence française de sécurité des aliments.

Dans le cas des nanotechnologies, on est à la phase qui précède le processus, avant que le problème se pose en masse. La conférence de citoyens est bonne pour dire
comment la question peut être étudiée. Mais on ne sait guère en France faire des processus par étapes. Les processus européens sont mieux programmés. En France, on
est plus dans dans l’immédiateté.

Le Grenelle de l’Environnement est caractéristique de cette précipitation.
L’aspect positif, c’est la négociation sociale, avec la reconnaissance des ONG. Mais il n’est pas question de développement durable, ni de prévention des catastrophes
naturelles, alors que l’Agence française pour la prévention des risques naturelles compte 40 000 victimes. Pas de questions sociales. Six groupes de travail ont été constitués, mais rien pour s’adapter aux changements climatiques. La démarche est franco-française.
Chaque groupe doit sortir trois mesures fortes alors qu’on n’a pas posé de diagnostic. Le planning est très ramassé sur six mois : groupes de travail, débats régionaux et conseil des ministres à la rentrée !

La Commission européenne a, elle, engagé un vrai processus, avec des objectifs 2008, dans son Livre vert. Certes, il est scientifiquement critiquable, avec des modèles
tordus, discutables, mais on y prépare des mesures pour s’adapter aux changements climatiques et on engage des débats concernant le Parlement européen, les lobbyistes,
les Régions. Le problème, fait remarquer une des participantes, c’est que l’organisation des débats régionaux relève des états, qui bloquent le processus.
Le débat a porté ensuite sur :

- 1. la stratégie des acteurs : les citoyens et la puissance publique peuvent -ils le
décrypter ?
Réponse : Il faut mettre en évidence le lobbyisme, le permettre et l’institutionnaliser.
Par exemple celui d’EDF, du CEA ou d’AREVA dans la gestion des déchets radioactifs.
C’est difficile à obtenir, mais c’est un moyen de rendre publique leur stratégie. Il faut aussi développer l’investigation citoyenne, par les ONG, qui ont
chacune leurs députés. Utiliser le temps des retraités pour ce faire ! Les ONG peuvent aussi interpeler les laboratoires de recherche (dispositif PICRI de la Région Ile de France).

- 2. la valorisation de l’expertive collective des chercheurs, sur les pesticides par exemple.
Réponse : elle existe sur le site de l’INRA. Et ça n’a pas plu aux entreprises !

- 3. les risques de manipulation : l’expert tout-puissant décline, mais peut manipuler. Ne va-t-on pas mettre en avant dans les processus des gens manipulés ?
Réponse : Il y a plusieurs sources de légitimité, celle que confère l’élection à la majorité, celle du scientifique reçue à un concours (mais il n’est pas spécialiste de
tout), celle de la confiance et du coeur pour les ONG.

[11 - Yves Le Bars, Le nouvel âge de la décision publique, Cadres CFDT, octobre 2006. Les passages en italique sont extraits de cet article.

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