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Réforme électorale demandée par l’atelier fédéral Politique

Changer la loi électorale pour remédier au déficit démocratique dans les communes

Alors que l’abstention aux élections ne cesse de croître, les élections municipales sont celles qui attirent le plus d’électeurs. Mais les conseils municipaux sont rarement des lieux de débat démocratique en raison du mode de scrutin : la prime majoritaire de 50 % pour la liste gagnante, le reste étant réparti à la proportionnelle, ne laisse guère de place à l’opposition. La composition du conseil municipal n’est pas représentative de la diversité de la population.

→ Nous demandons donc une réforme électorale qui changera le mode de scrutin pour les élections municipales : faire passer la prime majoritaire de 50 à 25 %, comme pour les élections régionales.

Au niveau de l’intercommunalité, ce déficit démocratique est aggravé dans les conseils des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), des plus petits aux plus grands, les Métropoles. Les conseillers des EPCI sont « élus au suffrage direct lors des élections municipales ». Ceci est un leurre.
En effet, les campagnes électorales font rarement place à un débat sur les enjeux des territoires intercommunaux. Et il n’y a sur l’unique bulletin de vote des élections municipales qu’un fléchage pour un très petit nombre de candidats au conseil communautaire. L’opposition est donc ultra minoritaire, voire inexistante, au sein des conseils communautaires qui sur-représentent les exécutifs municipaux. Or les compétences des intercommunalités n’ont cessé de s’étendre au détriment des communes, alors que les citoyens ne savent pas grand chose des territoires gouvernés par ces EPCI.

→ Nous demandons donc une réforme électorale qui permettra d’élire en connaissance de cause les conseillers communautaires le même jour que les conseillers municipaux.

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