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Le rôle du Parlement dans la prise de décision

A l’origine de ces ateliers, le constat que les élections européennes n’intéressent guère nos concitoyens. Ils s’abstiennent d’aller voter pour des députés qui ne servent à rien, disent-ils, puisque c’est la Commission ou les Conseils qui décident. Nous avons souhaité montrer que le Parlement joue son rôle dans la prise de décision et que les eurodéputés travaillent dans des domaines variés. Nous avons réparti 16 exemples de travaux parlementaires entre 7 ateliers. Certains ont abouti à des directives, d’autres pas.

Vous trouverez les fiches préparatoires à ces ateliers en cliquant sur les mots en gras.

Pour les questions environnementales, l’UE est souvent en avance sur les États. Quatre exemples ont été étudiés. Deux concernent l’élaboration de directives : sur l’obsolescence programmée, une proposition du Parlement n’a pas encore abouti ; mais elle a incité la Commission à mettre en chantier la directive sur l’interdiction des plastiques à usage unique , qui entrera en vigueur en 2021. En étudiant la position du Parlement au moment de la COP 24 , on a pu constater que ses objectifs pour le climat étaient plus ambitieux que ceux de la Commission. Le cas du glyphosate , n’a pas donné lieu à une directive, mais le Parlement s’en est emparé sous la pression des ONG.

L’Europe sociale avance, bien que la politique sociale soit de la compétence des États. La réforme de la directive sur les travailleurs détachés vient d’être adoptée, ainsi que la création de l’Autorité européenne du travail.

La question des migrants a été étudiée dans la réforme du règlement de Dublin  : devant le refus de certains États, la Commission a renoncé, mais le Parlement rappelle la nécessaire solidarité entre États.

Sur le respect des droits fondamentaux, on a vu deux directives, l’une sur les lanceurs d’alerte , l’autre sur le secret des affaires , ainsi que l’utilisation de l’article 7 contre la Hongrie d’Orban.

Dans des domaines régaliens comme le budget, la fiscalité, la justice, la négociation des traités internationaux, on voit aussi l’Union prendre un poids plus grand. Le vote du budget européen relève de la codécision ; le Parlement veut l’augmenter pour donner plus de moyens d’action à l’Union indépendamment des États. Les traités commerciaux internationaux relèvent aussi de la codécision avec un rôle pour l’instant décisif de la Commission dans les négociations, tandis que les investissements restent sous l’autorité des États. On progresse lentement vers l’harmonisation fiscale  : le projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) est en cours de négociations, difficiles. Quant à la justice, après la création (2002) d’un mandat d’arrêt , le Parquet européen entrera en fonction en 2020 sous la forme d’une « coopération renforcée ».
On a vu aussi un contrôle de la Commission par le Parlement dans l’affaire Selmayr  : il a dénoncé le non-respect des institutions quand le nouveau secrétaire général de la Commission a été nommé.
Enfin, l’étude de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) sur l’eau a été l’occasion de montrer ce qu’il faudrait faire pour renforcer le caractère démocratique de ces ICE, trop compliquées, et trop dépendantes de la Commission.

Dans tous les cas étudiés, le Parlement est apparu plus porteur du bien commun que la Commission ou les Conseils, davantage portés à servir les intérêts de leurs Etats ou des intérêts particuliers. Il défend mieux les droits des personnes, la protection de l’environnement, la construction européenne, la démocratie. Mais il faut beaucoup de temps pour cela : pour consulter le CESE, le Comité des Régions, les lobbys économiques, les ONG, les syndicats. Et aussi pour trouver un compromis entre Etats dans les longues négociations au cours du trilogue : au moins trois ans, avec une exception (un an et demi pour la création de l’Autorité européenne du Travail). Sur plusieurs questions qui divisent les États et requièrent l’unanimité dans les Conseils, on a vu des coopérations renforcées se mettre en place (création du Parquet européen et de l’Autorité du Travail), ou au moins s’esquisser (révision du règlement de Dublin). Oui, le Parlement européen tient sa place dans la prise de décision et peut avoir un rôle moteur.

Claire Papy, atelier Politique de LVN

Pour consulter les fiches préparatoires aux études de cas (accès membres)

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