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- Justice -

Au civil, la conciliation avant la justice

Par Jean-Michel Bourdin, Comité de rédaction

Parfois, les litiges entre particuliers et professionnels amènent les adversaires jusqu’aux tribunaux de proximité [1], pour des enjeux de moins de 4 000 €, ou aux tribunaux d’instance jusqu’à 10 000 €. En somme, des "petits différends" d’ordre civil.
Or maintenant (selon le décret 2015-282 du 13 mars 2015 applicable depuis le 1er avril 2015), avant d’assigner l’adversaire pour de tels différends, il est nécessaire de tenter une conciliation entre les parties.

Cette disposition a pour objectif de désengorger les tribunaux. L’idée est que les greffiers et les juges de proximité aient à examiner moins de "petites affaires", dont les enjeux sont souvent de quelques centaines d’euros seulement. A noter toutefois que cette obligation de recherche de conciliation ne concerne pas les affaires supposées "urgentes", ce qui est forcément assez subjectif.

Cette conciliation, comment la tenter ?
On peut s’adresser aux conciliateurs de justice, qui sont des bénévoles – très mal indemnisés de leurs frais – et qui, lors de leurs permanences, se donnent pour mission de tenter de rapprocher les points de vue des parties. Les conciliateurs de justice peuvent dépendre d’une mairie (dans les grandes agglomérations il en existe souvent un par commune), d’une Maison de la Justice et du Droit, ou encore d’un Point d’accès au Droit (par exemple dans les locaux des tribunaux d’instance). Mais parfois un conciliateur est présent à côté du tribunal le jour de l’audience : même quelques minutes avant que le juge appelle l’affaire, le conciliateur peut jouer son rôle et tenter un accord entre demandeur et défendeur.
Plus que juriste, le conciliateur doit être fin psychologue car les adversaires ont souvent du mal à se parler et à se regarder en face… Mais lorsqu’ils parviennent à un accord – parfois après d’âpres et longs marchandages – c’est une satisfaction pour tous. Avec le risque que l’affaire soit réglée plus en "négociation" qu’en droit.

La médiation, une autre forme de conciliation ?
La médiation est un autre moyen de répondre au décret de mars 2015. Le particulier mécontent s’adresse alors au Médiateur spécialisé : celui de la Poste, de la SNCF, de l’Énergie, ou encore celui de sa banque ou de son assureur. Sans oublier qu’il y a encore d’autres Médiateurs au-dessus. On trouve facilement leurs coordonnées sur Internet. Mais on constate alors trop souvent que le Médiateur de la Banque X émet un "avis" (car ce n’est pas une "décision")… favorable à la Banque X. Peu surprenant si on considère qu’il est justement indemnisé par cette Banque…
Le médiateur doit normalement répondre sous deux ou trois mois maximum, mais certains ne répondent jamais aux demandes des clients insatisfaits, même après relance, ce qui n’améliore pas leur image.

Une troisième voie : les associations de [[consommateurs
Ainsi l’UFC-Que Choisir, très investie dans la résolution des litiges entre les consommateurs et les professionnels, se présente souvent comme un "tiers" dans le processus de la conciliation. Tantôt elle se fait "l’avocat" du consommateur – quand ce dernier est visiblement dans son droit – tantôt elle tente un "compromis". Cela aboutit souvent : environ la moitié des dossiers se règlent de façon satisfaisante, mais il faut souligner que les bénévoles des associations attaquent souvent sur le plan juridique – bien qu’ils ne soient pas des juristes de formation – pour faire plier le professionnel de mauvaise foi.
Ces pistes n’en sont encore qu’à leurs balbutiements, car le décret n’est pas vraiment entré dans la culture des particuliers. Mais on peut prévoir que cette voie va se développer, conformément à l’idée que, en Europe, l’esprit de négociation doit prévaloir. Avec le risque de perdre en droit mais de gagner en dialogue : d’accord ou non, on essaie de se parler.

[11 - Les tribunaux de proximité, précisons-le, vont disparaître au 1er juillet prochain après quoi leurs actuelles compétences seront confiées aux tribunaux d’instance ou de police.

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