Publié le 14/06/2012
Nicole Vaucheret [[avec les notes de Patrick Lesauvage (Groupe de Vernon) et Claire Papy (Groupe Hauts-de-Seine Sud)]], Atelier Politique
Les cinq ateliers ont fait remonter cinq grandes questions transversales, qu’ils ont posées aux deux participants de la table ronde du dimanche matin.
Atelier inégalités : Quelle réforme fiscale faut-il adopter pour une plus grande équité sociale, tout en dégageant des marges de manœuvre pour l’État et les collectivités territoriales ?
Atelier immigration : Comment dans cette période de crise, où la tentation est au repli, proposer une alternative à la politique migratoire qui soit réaliste humainement et économiquement, en promouvant notamment la libre circulation des personnes ?
Atelier politique écologique et énergétique : Quelles sont les conditions nécessaires pour réussir la transition écologique et énergétique ?
Atelier emploi : Sur quelles bases construire une société ayant pour objectif un emploi de qualité pour tous ?
Atelier place de la France en Europe : Comment par l’Europe, le politique peut-il regagner du pouvoir sur l’économie et la finance en conservant et développant nos valeurs sociales et démocratiques et en s’ouvrant au monde ?
Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT
La fiscalité
Dans les interpellations des politiques, les questions actuellement focalisées sur la fiscalité masquent en fait l’absence de projet sur le long terme, et de vision sur les moteurs de la croissance. Il faut :
1. Remettre de la progressivité dans l’impôt, mais aussi prévoir une contribution de tous, c’est-à-dire renforcer l’impôt aux deux bouts de la chaîne. C’est un message à envoyer aux classes moyennes ; en France, la redistribution passe pour 1/3 par la fiscalité et pour 2/3 par les allocations et prestations (logement, santé, politique familiale, etc.).
2. Sauvegarder les deux fondamentaux de la protection sociale : solidarité et universalité. Par exemple : maintenir pour tous les allocations familiales quitte à les fiscaliser et, en matière de soins de santé, éviter la sélection des risques (contre un « bouclier sanitaire »). Il faut également orienter la protection sociale vers la petite enfance car apparaissent de nouveaux foyers de pauvreté. L’évolution des dépenses de santé est non soutenable, en conséquence il faut limiter les dépenses et augmenter les prélèvements.
L’emploi
La situation urgente et dramatique impose des orientations structurelles : la compétitivité de la France souffre d’un manque de compétences et de formation des salariés. La reconversion se fera par la qualification plutôt que par la défiscalisation des bas salaires. L’emploi des jeunes est une question de société, l’emploi des femmes est trop souvent déqualifié et soumis à un temps partiel contraint. Réduire plus le temps de travail est probablement peu efficace actuellement, mais partager le travail tout au long de la vie pourrait l’être davantage.
L’Europe
Redonner de la souveraineté aux politiques ne peut passer que par l’Europe. Or, l’Europe est discréditée par le discours de nos politiques qui la rendent responsable de tous nos maux. Ce devrait être un sujet central : mutualiser les dettes, coordonner les politiques pour éviter le dumping, remettre de la démocratie au cœur de la gouvernance européenne, avec un projet de société européenne de haut niveau de vie et de haut niveau social.
L’écologie
Avec tous les partenaires en Europe, les modes de production et de consommation sont à repenser en termes d’usage plus qu’en termes de consommation de biens.
Il faut fiabiliser les ressources de la solidarité. La CFDT est favorable à une modification de l’assiette, mais pas favorable à la TVA sociale, il faudrait plutôt modifier la CSG. Si la TVA sociale est mise en place, il sera difficile de maintenir le pouvoir d’achat. Xavier Bertrand a dit espérer, grâce au projet de loi sur la TVA sociale, un sursaut de consommation avant les élections pour améliorer leur bilan, c’est pourquoi le gouvernement veut voter vite la loi et l’appliquer plus tard.
Véronique Descacq n’aime pas la démarche de produire et consommer français : c’est peu crédible. Il est juste et logique de produire près du lieu de consommation. Le protectionnisme, même européen, est une fausse piste. L’Europe a une carte à jouer dans une économie de haut niveau de revenus et de services.
Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques
La fiscalité
Elle masque effectivement des questions de fond, mais c’est une question centrale, liée aussi à la dette publique en France et à l’Europe. Contrairement à ce qu’on pense, la part de la richesse nationale consacrée aux dépenses publiques baisse (par exemple – 1,5 point de PIB en 15 ans pour l’Éducation nationale). Il y a une baisse des recettes publiques depuis 10 ans. La droite préfère toujours emprunter aux riches plutôt que de leur faire payer des impôts. Il faut résorber la dette publique, mais pas le faire trop brutalement au risque de l’austérité et la récession. La baisse des dépenses a pour effet de réduire le fonctionnement de l’État tandis que la baisse des prestations pousse à l’épargne de précaution et ralentit l’économie. Une hausse des recettes prélevées au contraire sur les revenus des plus aisés qui épargnent déjà trop a un effet favorable sur l’activité.
Il ne faut toutefois pas trop rêver à une grande réforme fiscale (fusion CSG – Impôt sur le revenu) trop complexe. Le quotient familial peut être révisé ; il faudrait instaurer une allocation unique pour les étudiants qui n’avantagerait pas les familles à revenu élevé, rétablir un impôt sur les successions et augmenter les tranches de l’impôt sur le revenu. Il faut élargir l’assiette de financement de la protection sociale car il y a un problème de coût du travail qualifié.
Guillaume Duval n’est pas très critique sur la TVA sociale qu’il estime pas si « anti-sociale » mais ce ne serait pas un bouclier face à la délocalisation car il y a trop d’écarts avec les pays à faible coût de main- d’œuvre. Il faut mettre un terme au dumping fiscal entre les pays européens et ajouter un minimum fiscal dans le nouveau traité européen.
La crise écologique
La récession a commencé avant la crise financière de 2008, à cause de l’augmentation des prix du pétrole et des produits agricoles. On ne sortira pas de la crise sans conversion écologique de notre économie. La dette éclipse cette priorité absolue. La France a pris beaucoup de retard sur l’objectif européen 2020 : nous sommes champions pour l’utilisation de pesticides, l’étalement urbain. A cause du nucléaire, il y a eu peu d’efforts d’isolation et l’efficacité énergétique est moindre qu’en Allemagne. La dimension européenne est essentielle dans ce domaine : agir ensemble, relancer l’activité et s’endetter pour cela. C’est un vrai projet pour relancer l’Europe. Pour l’Europe sociale, il ne faut pas rêver : la politique sociale est née dans les États, il n’y a pas d’harmonisation sociale européenne à attendre à court terme mais on peut faire en sorte que les efforts environnementaux ne soient pas antisociaux :
– négocier sur les importations de l’Union européenne (respect des normes environnementales) ;
– agir pour des économies d’énergie et pour l’énergie renouvelable.
L’emploi
L’État ne peut pas continuer à baisser l’emploi public : au lieu de moderniser son action, il la désorganise et fait pression sur les collectivités locales. On ne peut pas se passer non plus des emplois aidés. Notre partage du travail est différent de celui de l’Allemagne : les femmes travaillent plus en France, c’est un choix efficace économiquement et socialement. Les 35 heures, c’est très complexe, mais il ne faut pas renoncer. Il faudrait revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires qui représentent 400 000 emplois. Il y a 900 000 chômeurs de plus de 50 ans qu’il faut retirer du marché du travail dans des conditions correctes.
L’Europe
La crise européenne n’est pas une fatalité car elle est globalement plus gérable que celle des USA et du Japon (des ménages moins endettés qui ont une épargne importante, moins d’endettement public…). La divergence des économies est problématique entre l’Allemagne, qui a diminué sa demande intérieure et augmenté ses exportations, et les Espagnols, les Italiens et les Irlandais qui ont surconsommé les produits allemands. Les chiffres de la France sont plus rassurants, mais la dérive des finances publiques prive la France de crédibilité. Nos politiques économiques ressemblent à celle du chancelier allemand Brüning en 1933.
