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- Solidarité -

Propositions de La vie Nouvelle sur les questions d’immigration

Les travaux du week-end « Migrations et hospitalité » (novembre 2011), menés par les ateliers « politique » et « Pour un avenir solidaire », ont conduit à rappeler les principes qui peuvent inspirer nos actions et prises de position face au constat des errements des politiques actuelles. Ils ont adopté plusieurs propositions qui sont défendues par le Mouvement et ses membres, au cours de la campagne électorale à venir, mais aussi à plus long terme.

Nous avons limité nos propositions aux questions spécifiques de l’immigration mais il est bien évident que ces questions sont en relation étroite avec tous les autres domaines de la lutte contre les inégalités (logement, accès au travail, à l’éducation, à la santé… ) qui sont traitées par d’autres ateliers.

Principes [1]

- 1 - La France a une longue tradition d’immigration. Celle-ci est actuellement de faible ampleur chaque année [2]. Contrairement aux discours alarmistes, les migrants constituent une richesse pour la société, tant sur le plan économique [3] que sur le plan culturel.
- 2 - La France est une société de respect des droits de chaque personne, quelle que soit sa nationalité et son statut. Les étrangers ont des droits qu’il faut reconnaître, respecter et appliquer [4] .
- 3 - La France est devenue une société multiculturelle. La construction de cette société, même si elle passe par des étapes complexes, est notre avenir incontournable. C’est dans cette perspective que doit être conçu l’accueil et l’intégration des étrangers.
- 4 - De nombreuses expériences montrent que la circulation migratoire, rendue possible par des réglementations souples de la mobilité entre pays (politique des visas, attribution de titres de séjour), permet des échanges plus efficaces entre pays de départ et d’accueil et un respect des droits des migrants. [5]

Constatations

- 1 - Les politiques migratoires actuelles, influencées par des préjugés négatifs, sont coûteuses, inefficaces et contre-productives [6] Les pratiques contraires aux droits des personnes se multiplient. L’empilement des réglementations toujours plus répressives créent des situations insupportables pour de nombreux migrants et leurs familles.
- 2 - Les medias et les discours de certains partis popularisent des idées fausses [7] et des préjugés xénophobes dans l’opinion.
- 3 - Les atteintes aux droits des migrants répandent une image désastreuse de la France à l’étranger et compromettent les relations commerciales et culturelles établies au long de notre histoire.

Que faire ? Propositions de La Vie Nouvelle

- 1 - Exiger que la France honore en totalité ses engagements internationaux sur les droits inaliénables de l’être humain en respectant, et en les inscrivant en droit interne français, les Conventions internationales, dont celle de Genève sur le Droit d’asile, et les Chartes que ses gouvernements successifs ont signées ou ratifiées, tout particulièrement la Convention internationale des droits des enfants.
- 2 - Rappeler dans toutes nos actions et moyens de communication que le droit des étrangers n’est pas une exception, que les migrants sont des sujets de droit, qu’on doit leur appliquer le droit commun. Ils doivent pouvoir faire valoir leurs droits et recourir à l’aide juridictionnelle. De la même manière, les recours qu’ils exercent doivent pouvoir être suspensifs.
- 3 - Lutter pour faire cesser l’arbitraire en ce qui concerne les décisions sur le séjour et le refoulement des migrants. Les décisions de justice (Juge de la liberté et de la détention) doivent primer sur les décisions administratives (l’arbitraire des préfectures). La rétention ne devrait être qu’exceptionnelle et limitée. Elle doit être bannie pour les enfants et leurs familles.
- 4 - Rechercher d’autres modes de sanctions que l’éventuelle incarcération, en cas de défaut de titre de séjour, et proscrire l’interdiction définitive du territoire, dès lors que la personne concernée a une famille en France.
- 5 - Exiger la suppression du « délit de solidarité ». A l’inverse, souligner le rôle indispensable des associations de défense des droits des étrangers et de celles qui travaillent au contact des milieux de la migration pour favoriser l’émergence d’une société multiculturelle harmonieuse.
- 6 - Mener des actions pour accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers non ressortissants de l’UE titulaires d’un titre de séjour stable (« citoyenneté de résidence »). En parallèle promouvoir des politiques publiques favorisant la représentation des migrants dans les conseils de résidents des municipalités, dans les médias.
- 7 - Demander que soient systématiquement formés les personnels chargés, administrativement, de l’accueil des étrangers, et exiger l’amélioration de leurs conditions de travail.
- 8 - Demander la fin des mesures dérogatoires appliquées aux Roumains et Bulgares, alors qu’ils sont désormais des Européens comme les autres.
- 9 - Faire cesser l’arbitraire de la délivrance des visas et redonner leur gestion au ministère des Affaires étrangères.

À plus long terme

- 1 - Intervenir auprès des députés de la prochaine législature pour qu’ils proposent la signature et la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
- 2 - Tendre vers l’ouverture graduelle des frontières, un objectif éthique qui seul permettra de sortir des impasses actuelles.
- 3 - Dénoncer les « accords bilatéraux de gestion des flux migratoires » qui conditionnent la politique de coopération et de développement à des clauses de réadmission des migrants dans le pays de départ.

[1La fiche 18 « Migrants, un avenir commun » du pacte civique expose de façon plus détaillée les arguments qui sous-tendent ce texte, http: //www.pacte-civique.org/collectif/wakka.php?wiki=F18F18

[2L’INSEE estime que le solde migratoire annuel est d’environ 100.000 personnes soit 0,27 % de la population française alors que la moyenne pour les pays de l’OCDE est de 0,67 %.

[4Tout particulièrement, Article 8 de la convention européenne des Droits de l’homme, article 3 de la convention internationale sur les droits de l’enfant, ratifiée par la France en 2003.

[5Wihtol de Wenden Catherine, 2010, La question migratoire au XXIe siècle, Paris, presses de Sciences Po.
La Cimade, 2011, Inventer une politique d’hospitalité, 40 propositions

[6Rapport d’audit de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy, p.62-65 http://www.cetteFrancela.net/IMG/pdf/CetteFranceLa-rapport_audit.pdf .

[7Heran François, Cinq idées reçues sur l’immigration, Population et sociétés, janvier 2004, n° 397

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