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Vers la fin du droit d’asile dans les Alpes-Maritimes ?

François Desplanques, Groupe de Nice, administrateur à ALC [1]

De nombreux groupes de La Vie Nouvelle sont engagés dans l’aide aux étrangers, Certains sont membres d’associations, participent aux Cercles de silence (cf. texte sur Alain Richard page 34).
Administrateur d’une association d’accueil aux étrangers, François Desplanques nous expose la situation dans une ville supposée être idyllique.

A Nice comme dans la plupart des grandes villes de France la situation des demandeurs d’asile (D.A.) n’était déjà pas brillante ces dernières années. Elle s’est dramatiquement aggravée à l’automne 2010. Cela tient à plusieurs facteurs : le doublement du nombre de demandeurs à partir de l’été 2009 ; les Alpes-Maritimes sont un département frontière avec l’Italie, connu pour la douceur de son climat ; l’aéroport de Nice est le deuxième aéroport de France après Paris pour le nombre de voyageurs.

Toile de fond

Dans cette ville où les loyers sont très élevés et les logements sociaux en nombre très insuffisant pour accueillir les D.A. qui viennent principalement de Tchétchénie (souvent par familles entières) et de l’Afrique de l’est (des hommes seuls originaires d’Erythrée et du Soudan), il existe une plateforme d’accueil pour les primo-arrivants, deux Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (de 226 places pour l’un, une cinquantaine pour l’autre) et un dispositif d’hébergement en hôtels meublés, théoriquement prévu pour 300 personnes et qui en a reçu jusqu’à 700.

En face, côté répressif, un Centre de Rétention Administratif pour les personnes sans titre de séjour en attente de reconduite à la frontière. Il faut ajouter à ce tableau une municipalité très soucieuse de l’image touristique de la ville et se voulant à l’avant-garde de la politique de sécurité, plus un préfet de choc arrivé tout droit de la jungle de Calais.

Le rôle des associations

Pour venir en aide aux demandeurs d’asile qui arrivent, toujours après un parcours épuisant, traumatisés par ce qu’ils ont vécu dans leur pays d’origine, souvent dépourvus de tout, sans droit au travail aussi longtemps qu’ils n’auront pas obtenu le statut de réfugié politique [2], les associations et les réseaux informels jouent un rôle irremplaçable mais très difficile.

Les associations qui emploient des travailleurs sociaux reçoivent pour ce faire des subventions dans le cadre de conventions passées avec les services de l’Etat qui exercent un contrôle strict de leur utilisation - ce qui est normal -, mais qui exercent aussi de plus en plus des pressions politiques voire policières - ce qui ne l’est pas. Ces subventions sont en très forte baisse : cette année diminution de 34% annoncée pour les CADA. A Nice, trois associations se partagent la tâche : ALC qui gérait la plateforme d’accueil et d’orientation ainsi que le principal CADA, ATE [3] s’occupant du second CADA et ACTES (Fondation saint Pierre) chargé du dispositif d’hébergement.

Le réseau informel comporte à la fois des mouvements comme le Secours Catholique, la CIMADE, le MRAP, Les Enfants de Don Quichotte ; des ONG comme Amnesty International et Médecins sans frontières ; de petites associations locales comme le CoViAM [4], Vie et Partage, Habitat et Citoyenneté, Association pour la Démocratie Niçoise et enfin Réseau Education Sans Frontières qui organise la défense des enfants scolarisés et de leur famille. C’est aussi RESF qui a été, voilà plus de deux ans, à l’initiative d’un Cercle de silence se réunissant une demi-heure chaque mardi sur la place Masséna. Sans autre moyens que leur force militante et leur générosité financière, ces différentes organisations mènent un travail de fourmis d’ordre très varié : épicerie sociale, soins, soutien moral et juridique, dépannage en matière d’hébergement.

Une situation de plus en plus dramatique

Malgré ce déploiement de bonnes volontés, le sort des demandeurs s’est aggravé au mois d’octobre 2010 quand le préfet a décidé, brusquement et contrairement aux engagements internationaux signés par la France, de cesser l’hébergement des nouveaux arrivants en demande d’asile, même pour les familles avec enfants en bas âge. Ces personnes se trouvaient donc condamnées à errer et dormir dans les rues à l’approche de l’hiver. Déjà l’hiver précédent, des demandeurs d’asile isolés d’origine africaine avaient dû dormir sur les terrasses d’un parking, pourchassés par la police, avant de trouver refuge dans un petit théâtre, grâce à des militants associatifs.

Pour éviter que cela ne se reproduise, un collectif a décidé d’occuper un immeuble vide appartenant au CHU. Ce squat qui a permis d’héberger une centaine d’isolés et de familles a duré trois semaines, ponctuées par plusieurs descentes de police à l’aube pour des contrôles d’identité et l’embarquement de deux familles sous Eurodac, transférées au Centre de rétention de Marseille, avant d’être reconduites en Pologne. Le squat a pris fin par une expulsion sur ordre du préfet à la demande du CHU.

Durant cet automne dramatique, faute de moyens, par épuisement de son personnel et fidélité à ses valeurs associatives, ALC prenait la décision de ne pas renouveler la convention passée avec l’OFII [5] et de fermer à la date du 31 décembre la plateforme d’accueil devenue ingérable. Du coup, l’OFII, qui ne s’était pas privé de critiquer l’action d’ALC auparavant, s’est trouvé dans l’obligation de reprendre la plateforme tout en faisant savoir qu’elle n’assurerait plus ni la domiciliation ni la rédaction des récits de vie, deux actions pourtant essentielles pour que les demandeurs d’asile aient une chance d’obtenir le statut de réfugié. A la demande de l’OFII, ALC a accepté de prolonger son activité jusqu’au 31 janvier. A quelques jours de cette date, on ne sait toujours pas si une association acceptera de reprendre la domiciliation. C’est dire la menace grave qui pèse sur l’effectivité du droit d’asile dans notre département pourtant réputé pour sa douceur de vivre.

[11 - ALC, Accomagnement Lieu d’accueil Carrefour social et culturel. Sa plate-forme assurait aussi, sans recevoir la moindre subvention, la domiciliation des demandeurs soit 2 000 dossiers.

[22 - Les D.A., une fois déposée leur demande déposée, ne disposent pour vivre que d’une allocation mensuelle de 300 €.

[33 - Accueil Travail Emploi.

[44 - Comité de Vigilance des Alpes-Maritimes, pour l’aide juridique aux Sans papiers.

[55 - Office Français de l’Immigration et de l’Insertion .

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