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- Europe -

A la découverte des structures de l’Union européenne

Des Franciliens à Bruxelles 

Par Bernadette Badinand, Groupe de Paris

Le Groupe de La Vie Nouvelle de Paris, en plein développement, a organisé durant trois jours, en novembre 2010, un voyage à Bruxelles en y invitant tous les Groupes de la région Ile-de- France ; et en s’appuyant sur le Groupe de La Vie Nouvelle de Bruxelles, lui aussi en développement. Nous étions 21 personnes, représentant cinq Groupes.

L’objectif était de mieux connaître le fonctionnement des structures européennes, mais aussi de rencontrer et de discuter librement avec des personnes travaillant dans ces structures ; que ce soit des députés, des fonctionnaires ou des contractuels. Les organisateurs de ce voyage étaient Jérôme Lhote pour tous les contacts, et Bernadette Badinand pour la logistique. Cette équipe mixte, intergénérationnelle et très complémentaire a bien fonctionné. C’est un exercice intéressant à renouveler. Les échanges ont été riches, comme chaque fois avec des membres du Mouvement, nombreux (lorsque l’on donne la parole au groupe après un exposé, il n’y a pas une minute de battement, tout de suite quelqu’un prend la parole, et pour poser une question intelligente !) et très diversifiés.

Nos rencontres lors de ce voyage peuvent se regrouper autour des points suivants :

Pourquoi être présents à Bruxelles ?

Nous avons rencontré trois entités très différentes qui nous ont expliqué l’intérêt pour elles d’être présentes à Bruxelles.

Pour la Région Ile-de-France

Toutes les régions françaises sont représentées à Bruxelles et la région Ile-de-France particulièrement. Il s’agit de faire ouvertement du lobbying, action tout à fait reconnue et valorisée. Ce mot peu employé en France recouvre des actions assez diversifiées, parfois plus larges que les stéréotypes que l’on peut en avoir : représenter la région auprès des instances communautaires, développer les contacts, savoir frapper à la bonne porte, avoir une bonne connaissance technique des dossiers, faire remonter les priorités et surtout obtenir le financement des projets. Quelques exemples de projets financés par Bruxelles : des études et travaux concernant les nuisances sonores à Roissy ou des études concernant les problèmes périurbains.

Pour les ONG

Plusieurs grandes ONG intervenant dans différents secteurs d’activités : développement, droit de l’Homme, environnement, culture, éducation, activités syndicales… se sont regroupées au sein de "European Civil Society Contact Group" pour essayer de créer un contrepouvoir par rapport au poids du secteur privé, dont l’influence est actuellement énorme à Bruxelles. Les membres de cette plateforme considèrent que le lobbying est utile, qu’il doit exister, mais qu’il y a de gros efforts à faire concernant la transparence des démarches, la liberté d’accès aux documents d’information, la connaissance du budget de chacun et de l’utilisation faite des sommes obtenues. Les ONG peuvent obtenir des financements, mais cela ne doit pas devenir leur occupation première. Elles doivent faire attention à ne pas perdre de vue leur finalité respective et éviter de faire du quantitatif au détriment du qualitatif.

Pour L’Office Catholique d’Information et d’Initiative pour l’Europe : OCIPE

Cet office, animé par les Jésuites, cherche à mettre en relation les organisations chrétiennes et les institutions européennes. Il développe une réflexion sur les enjeux politiques, sociaux, éthiques et politiques du processus d’intégration européen. Il pratique le lobbying comme d’autres organismes. Il s’occupe des écoles européennes, de la catéchèse des chrétiens résidant sur place, de la pastorale des non-résidents…et surtout il cherche à développer une véritable Europe sociale et civile qui respecte une totale liberté religieuse ; car cette dernière est un indicateur important du bon fonctionnement de la démocratie.

Rencontre avec des députés européens

En pleine session parlementaire, nous avons eu la chance de rencontrer deux députés de groupes politiques différents mais dont les pistes de solutions face à la crise économique et surtout financière ne divergeaient pas énormément.

Pascal Canfin, député membre des Verts-Europe Ecologie, ancien journaliste à Alternatives Economiques, rapporteur au Parlement européen pour la directive sur les Fonds spéculatifs ; et Jean-Paul Gauzès, député UMP, avocat de formation, précédemment directeur juridique et fiscal d’un groupe bancaire, membre du Parti Populaire Européen, le groupe politique le plus important au Parlement européen.
Pour illustrer son action parlementaire, J.-P. Gauzès nous a commenté en détail le travail qu’il a effectué en tant que rapporteur pour la proposition de Directive sur les gestions de Fonds d’investissements alternatifs, travail qui s’est conclu, la veille de notre rencontre, par un vote positif au Parlement européen. Cet exemple nous a montré que le Parlement européen travaille dans une philosophie positive de recherche de consensus. C’est une des caractéristiques et des difficultés inhérentes au fonctionnement de ce Parlement européen. Il faut rechercher le consensus avec des pays et des intérêts très différents, voire divergents et donc privilégier un accord, même a minima, plutôt que pas d’accord du tout. On est très loin de la logique d’affrontement à laquelle nous sommes habitués en France. Cela suppose des regroupements et des alliances qui dépassent souvent les clivages politiques. C’est le seul moyen d’avancer lorsque l’on travaille à 27 Etats. L’adoption de la directive sur les Fonds d’investissements alternatifs a mobilisé 18 mois de travail, fait l’objet de 1 690 amendements, et nécessité l’organisation de 198 réunions officielles avec les lobbyistes, tant les intérêts en jeu étaient importants. Mais la contrepartie, c’est un écart important entre la rapidité d’évolution de l’industrie de la finance et des marchés financiers et le rythme très lent du travail parlementaire européen, ce qui pose un vrai problème !

Les structures de fonctionnement

Un exposé nous a permis de bien clarifier les structures européennes. Nous n’allons pas les reprendre en détail ici, car beaucoup d’entre vous les connaissent ! Juste un bref rappel.

La Commission propose des directives avec l’aide de nombreuses directions générales (équivalents des ministères).

Le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ou Conseil des ministres (c’est la même structure) examinent et adoptent (ou non) les propositions faites par la Commission ainsi que le budget avec des allers et retours entre ces deux structures, de nombreux débats et amendements.

Le Conseil Européen, appelé également Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, définit les orientations politiques de long ou moyen terme de l’Union, donne des impulsions et détermine les priorités.

Quelques structures spécifiques 

Nous avons eu également la chance de rencontrer des personnes travaillant dans des structures moins connues mais tout aussi intéressantes :

L’Office Européen Antifraude (OLAF)

Cet Office a été créé en 1999, pour renforcer la portée et l’efficacité de la lutte contre la fraude et les autres comportements illégaux portant atteinte aux intérêts financiers communautaires. Il regroupe 500 salariés dont 50 % s’occupent d’enquêtes sur place : activités concernant le suivi des fraudes dans le domaine douanier, de la TVA, de quotas de produits importés, de détournements de subventions et d’évasion fiscales, ainsi que la lutte contre la corruption ou toute autre activité illégale.

L’OLAF entretient une collaboration étroite et régulière avec les autorités nationales compétentes et son action suppose de beaucoup coopérer avec les agents des Etats concernés.
Cet office est assez atypique et demande beaucoup d’impartialité et de doigté.

Le Service européen d’action extérieure

L’un de ses dossiers est L’Union Pour la Méditerranée (UPM) .Le dialogue Euro-Méditerranéen est utile et considéré comme stratégique pour l’avenir de l’UE, mais délicat surtout politiquement, ce qui explique que l’UPM n’est pas très en forme actuellement. C’est un grand marché avec de nombreux investissements nécessaires et utiles mais difficiles à sélectionner. L’UE avance avec prudence dans ce dialogue, sans aborder de front les sujets politiques.

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