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- Engagement -

Mobilisons nos associations !

Par François Papy, Atelier fédéral Politique

Dans le n° 336 de Citoyens, consacré aux associations, un article de Thérèse Locoh nous alertait sur la circulaire du 18 janvier dernier portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations ainsi que sur le recours en annulation de cette circulaire auprès de conseil d’État engagé par Récit (Réseau des écoles de Citoyens) et La Vie Nouvelle.

L’article qui suit fait le point sur les actions de mobilisation en cours.

Les directives européennes

La commission européenne a élaboré des directives pour harmoniser entre États les politiques de subventions publiques aux associations. Les textes européens indiquent que ces associations peuvent exercer des activités non lucratives, mais aussi de nature économiques. Ils s’appliquent à ce second type d’activités et précisent que dans ce cas, pour les aides publiques supérieures à 500 000 € sur 3 ans, des appels d’offre doivent être faits afin de mettre les prestataires en concurrence.

Et leur application en France

La circulaire du 18 janvier, signée par le premier ministre, applique ces directives à la France. Mais s’écartant des textes européens, elle globalise la réglementation des aides d’État à l’ensemble des subventions aux associations ; on lit en effet : "La majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des activités économiques, de sorte que les aides publiques qui sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d’État". De ce fait la circulaire ne reconnaît pas l’existence d’association à but non lucratif (sauf, bien sûr, à la condition qu’elles ne demandent aucune subvention !). Par ailleurs, elle porte le seuil en deçà duquel les concours financiers "ne sont soumis à aucune exigence particulière" de 500 000 € sur 3 ans à 200 000 €.

Une nette réduction des possibilités de subvention

Alors que cette circulaire n’est sensée s’appliquer qu’aux services de l’État, comme elle fixe un seuil maximum concernant toutes subventions venant de l’État et des collectivités territoriales, elle porte atteinte à "la clause de compétence générale" de ces dernières. Elle est ainsi tout à fait conforme à l’esprit du projet de loi sur la réforme territoriale en cours de discussion (voir article de G. Gontcharoff page 29 de ce numéro). Elle réduit les possibilités de financement par les départements et les régions d’initiatives citoyennes au travers du mouvement associatif.

La circulaire du 18 janvier ne fait que renforcer et systématiser des dispositions fiscales qui depuis 10 ans considèrent les associations comme des formes particulières d’entreprises et certaines collectivités ont largement emboîté le pas à cette logique.

L’application de cette circulaire affecte donc les associations qui appliquent des principes de non-lucrativité et de bénévolat. Qui plus est, elle est illégale dans sa forme car une directive européenne doit être incorporée dans le droit de chaque État non par une circulaire mais par une loi, qui donne lieu à un débat public, ce que le gouvernement a voulu, ici, éviter.

Le collectif des associations citoyennes

La défense du mouvement associatif tout comme l’irrégularité juridique justifie le recours fait par Récit et La Vie Nouvelle. Sitôt le recours déposé, animé par Récit, un collectif des associations citoyennes a été mis sur pied pour signer un appel "Non à la remise en cause des libertés associatives !". Il comprend actuellement une cinquantaine d’associations, parrainées par une cinquantaine de personnalités. Ces associations se reconnaissent dans les principes de non-lucrativité, de démocratie interne, de lien avec le territoire, d’ouverture à tous, d’éducation citoyenne, et la prééminence du bénévolat, avec des projets associatifs qui répondent à des besoins fondamentaux individuels ou collectifs.

Et le CPCA ?

Il faut cependant savoir que la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), organisme consultatif qui, depuis 1999, regroupe 16 coordinations associatives (soit un peu plus de la moitié des associations de France), s’est, au début tout au moins, montrée favorable à la circulaire. Elle y trouvait une reconnaissance des fonctions économiques que beaucoup d’associations exercent en son sein. Mais la CPCA, après cinq mois de silence, a publié un communiqué dénonçant la circulaire. C’est que les lettres de cadrage des subventions 2010 s’avèrent catastrophiques pour de nombreux réseaux nationaux, y compris parmi ceux qui s’étaient montrés très coopératifs avec le gouvernement. Dans un article paru dans le dernier numéro de la revue Territoires, le président de la CPCA se montre très critique vis-à-vis de la réduction de la "clause de compétence générale" que sous-tend cette circulaire. "Les associations ne doivent pas être les victimes désignées de la baisse des ressources publiques", dit-il.
Quelle action mener ?
Nous sommes donc en face d’une opposition généralisée à la circulaire du 18 janvier, même si celle de la CPCA est beaucoup moins radicale que celle du collectif des associations citoyennes. C’est pourquoi le collectif se fixe comme objectifs non seulement l’annulation de la circulaire, mais aussi le lancement d’un débat général sur les associations que nous voulons pour demain et sur des propositions alternatives.

Dans l’intérêt du mouvement associatif citoyen nous devons informer les différentes associations auxquelles nous appartenons des dangers que comporte cette circulaire, les inviter à signer l’appel du collectif sur le site www.associations-citoyennes.net et, dans la mesure du possible, à participer aux 5 groupes de travail, correspondant à 5 chantiers : organisation, réglementation, relations avec les collectivités, mobilisation et communication, organisation et contacts. Tous les renseignements sur les actions du collectif sont disponibles sur
le site.

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- Plan du site - Mentions légales - Contacts - mise à jour : 18 avril 2017
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