Publié le 05/11/2010
Par Thérèse Locoh, Groupe de la Vallée de la Bièvre
Parue en janvier en toute discrétion, et donc passée inaperçue, une circulaire qui prétend clarifier les relations entre pouvoirs publics et associations fait en réalité peser de graves menaces sur celles-ci.
Cette circulaire s’appuie sur des dispositifs de la Communauté européenne (et en particulier l’arrêt Altmark) pour encadrer l’aide financière dont peuvent bénéficier les associations.
Sous l’argument de la « libre concurrence », l’Europe demande de ne pas accorder des subventions à des « entreprises économiques » même si elles sont d’intérêt général ou à caractère social. On sait que beaucoup d’associations, mais pas toutes, sont pour partie des entreprises économiques. La circulaire, accentuant la marchandisation des associations, prétend donc les assimiler toutes à des « entrepreneurs économiques ». Il en résulte que toutes les aides financières accordées aux associations relèvent désormais de la réglementation des aides d’État. Ce n’est que par exception que ces dernières conservent le droit de bénéficier de subventions dans une limite de 200 000 € sur 3 ans. Au-delà, le « surplus » éventuel sera considéré comme acceptable uniquement s’il correspond à une compensation d’obligation de service public, donc dans le seul cas où le projet présenté par une association se rattache à une politique publique d’intérêt général. Le gouvernement actuel pousse à l’application de ces mesures non seulement par la puissance publique d’Etat, mais aussi par toutes les collectivités territoriales. Cela fait peser sur le milieu associatif un risque important de banalisation, voire d’instrumentalisation de son action.
Un recours en annulation auprès du conseil d’Etat a été déposé à l’initiative de Récit et de quelques associations, dont La Vie Nouvelle. Nous sommes invités à participer à un collectif d’associations qui vient juste de se constituer avec trois objectifs :
• soutenir la demande en annulation par une mobilisation de l’opinion ;
• diffuser l’information dans le public et constituer un front commun d’actions ;
• engager une réflexion sur un socle de valeurs communes répondant à la question « Quelles associations voulons-nous pour demain ? »
Les personnes morales et les individus peuvent signer l’appel sur http://www.associations-citoyennes.net/
